La diffamation est juridiquement définie comme suit : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». La diffamation n’est à pas confondre avec l’injure ou le dénigrement, et il faut distinguer la diffamation publique et non publique. Le point sur le sujet avec Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille.
Les caractéristiques de la diffamation
La diffamation peut concerner une personne physique ou une personne morale. Cette notion juridique représente des propos attentatoires à la dignité et/ou à l’honneur d’une personne, et ce, de manière intentionnelle. La diffamation porte sur un comportement, un fait, ou tout autre acte précis, qui peut être vérifiable, bien que non avéré, et elle peut être insinuée ou déguisée. En effet, pour que la diffamation soit reconnue, il n’est pas forcément nécessaire que la personne visée soit citée, tant qu’elle est identifiable.
C’est ce qui la distingue de l’injure, ou encore du dénigrement, qui concerne plus par exemple des propos portant sur la qualité d’un service ou d’un produit.
Diffamation publique et non publique : quelle différence ?
Il est important de faire le distinguo entre diffamation publique et non publique.
La diffamation est considérée comme « publique » lorsque les propos peuvent être lus ou entendus par des tierces personnes (comme par voie de presse, dans un livre, sur un site Internet, ou même dans la rue). La sanction pénale est alors plus lourde, l’auteur de la diffamation encourant une amende allant jusqu’à 12 000 euros, et même 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes. C’est notamment le cas pour des propos racistes, homophobes, sexistes ou à destination d’un juge, d’un policier, d’un élu ou encore d’un parlementaire.
Dans le cadre d’une diffamation non publique, les propos sont tenus dans un cadre strictement privé, sans pouvoir être entendus ou lus par une tierce personne. Les sanctions sont moindres que pour une diffamation publique, l’amende étant d’un montant maximum de 38 euros, et de 750 euros pour des propos racistes, sexistes ou homophobes. Si la diffamation concerne le lieu de travail, le salarié auteur de ces propos risque une faute grave, avec pour conséquence un licenciement.
Les recours pour agir
La victime bénéficie d’un délai de 3 mois pour porter plainte (ou un an en cas de diffamation discriminatoire), et ainsi lancer des poursuites contre l’auteur de la diffamation.
La personne visée peut porter plainte contre l’auteur de la diffamation si elle le connaît. Si les propos sont reportés dans un journal ou un site internet, il faut alors porter plainte respectivement contre le directeur de publication et l’auteur des propos. Il est également possible d’agir en référé, en portant plainte contre X si l’auteur n’est pas connu.
De son côté, le présumé auteur des propos diffamatoires va devoir apporter les preuves de sa bonne foi, sous certaines conditions, à savoir :
- Les propos étaient mesurés,
- L’absence de conflit personnel avec la victime,
- Avoir un but légitime de prononcer cette allégation,
- L’allégation doit être basée sur des faits solides.
