Le garant, ou caution solidaire, est une personne ou une entreprise qui s’engage à couvrir les impayés de loyers et de charges, ainsi que les éventuelles dégradations causées par le locataire, en cas de défaillance de ce dernier. Cette alternative permet aux locataires dont le dossier de candidature est faible de pouvoir signer un bail […]
Catégorie : Droit / Juridique
Diffamation sur les réseaux sociaux : ce qu’en disent les huissiers
Internet est un lieu où tout le monde peut s’exprimer librement, parfois sans limite, particulièrement depuis l’avènement des réseaux sociaux. Aujourd’hui, les insultes et les dénigrements publics y sont devenus monnaie courante. Dès lors, les huissiers sont régulièrement amenés à intervenir pour supprimer les publications assimilées à une diffamation, que ce soit sur Facebook, Twitter, […]
La Russie pourrait légaliser le minage de cryptomonnaies d’ici le 1er janvier 2023
Vu les sanctions économiques qui lui sont imposées, la Russie tente tant bien que mal de redresser sa situation financière. Parmi les solutions proposées, on retrouve la légalisation du crypto-mining à partir du 1er janvier 2023. Que savons-nous sur ce projet ? La Russie pourrait enfin légaliser le minage de cryptomonnaies. Cette annonce a été faite […]
Constitution d’une SCI : quel intérêt pour l’entreprise ?
Dissocier l’immobilier d’entreprise de la structure est un montage juridique souvent préconisé lors de la création d’entreprise. Généralement, la structure créée est une SCI (société civile immobilière). Juridiquement indépendante, elle prend en charge le financement des locaux de l’entreprise, pour ensuite les mettre à sa disposition en location. Le point sur le sujet avec Dan […]
Congrès des notaires : une profession en pleine mutation
Du 12 au 14 octobre dernier s’est déroulé le 118e congrès national des notaires à Marseille. L’événement a rassemblé pas moins de 3 800 notaires, dont Frédéric Ducourau, qui ont profité de l’occasion pour mettre en avant leur rôle de conseil mais aussi de « pacificateur », voire « d’artisan de la paix sociale ». […]
Tout savoir sur le testament authentique par acte notarié
Il peut arriver que vous soyez tenu de faire réaliser un acte authentique par un notaire, comme par exemple un testament. Ce professionnel, à l’image de Frédéric Ducourau, va alors garantir le respect total des dispositions souhaitées par le défunt, notamment au niveau de la répartition de ses biens tout en veillant également au respect […]
Location : comment accéder à un logement sans garant ?
Trouver un logement sans garant, c’est possible ? En apparence, rien ne laisse penser que vous pouvez accéder à une location sans garant. Heureusement, des solutions existent… Découvrons les dans la suite ! Pas de garant, pas de problème ? Il est somme toute normal que le propriétaire assure ses arrières, en ayant la certitude qu’il percevra bel […]
Comment contester une contravention ?
Vous venez de recevoir une contravention et vous souhaitez la contester ? Il faut en effet savoir qu’il est tout à fait possible de remettre en cause le bien fondé d’une contravention, et ce, aussi bien sur la forme que sur le fond. Il est pour cela nécessaire, selon l’avis de Startdoc, de respecter les […]
Sous-évaluation de biens : quid de la responsabilité du notaire ?
La responsabilité du notaire peut-elle être invoquée en cas de sous-évaluation d’un bien immobilier ? La question a le mérite d’être posée, le notaire ayant un devoir de conseil. Seulement voilà, le devoir de conseil lors de la liquidation d’une communauté ne s’étend pas à la valeur d’un bien immobilier, à de rares exceptions près. En […]
Conseils pour rédiger un bail de location meublée
Vous souhaitez louer votre bien en meublé ? L’opération peut s’avérer très intéressante ! Vous allez toutefois devoir réaliser au préalable certaines formalités, dont un bail de location meublée d’une durée d’1 an ou de 9 mois selon le locataire. Selon l’avis de Startdoc, il est pour cela nécessaire de faire preuve d’attention et de […]