La procédure administrative à suivre pour acquérir un bateau d’occasion

A partir du moment où vous achetez un bateau d’occasion, il faut savoir qu’il y a deux choses qui entrent en ligne de compte. Au niveau des papiers administratifs, la différence va se faire au niveau de la longueur du bateau. Les bateaux de moins de 7 mètres entrent dans une catégorie inférieure qui nécessitent une carte de circulation. Tandis que pour les embarcations de plus de 7 mètres, il faudrait un acte de francisation. La différence étant qu’avec l’acte de francisation, il faut obligatoirement passer au niveau des douanes alors qu’avec la carte de circulation, cette obligation n’existe pas. C’est donc exclusivement les affaires maritimes qui vont s’occuper de la gestion administrative du dossier. Frédéric-Pierre Vos nous en parle plus en détail.

Les documents à réunir

Pour un bateau de moins de 7 mètres, il faut réunir un certain nombre de documents. Bien évidemment, l’acte de vente doit être fourni en quatre exemplaires minimum puisqu’il en faut un pour le vendeur, un pour l’acheteur, un pour les affaires maritimes et, en principe, un pour les douanes. Pour les bateaux de moins de 7 mètres, il est vrai que trois exemplaires peuvent suffire.

Ensuite, la fiche plaisance qui est très importante et qui est fournie la plupart du temps, soit par le professionnel, soit par des professionnels du milieu tel que le salon nautique Le Mille Sabords. Ce document devra être rempli par les deux parties. Il correspond au pedigree du bateau. Il va aussi falloir une photocopie d’une pièce d’identité puis un justificatif de domicile.

Avec tous ces documents, vous allez aux affaires maritimes avec éventuellement le nouveau nom du bateau si vous désirez le changer suite à votre achat. Frédéric-Pierre Vos précise que c’est un service qui est entièrement gratuit.

En principe, quand on se déplace, les formalités sont réglées en 2 h. Bien sûr, il est aussi possible de procéder par courrier. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de joindre une enveloppe timbrée avec son adresse pour que les affaires maritimes renvoient le document d’immatriculation aux propriétaires.

Une procédure plus compliquée pour les bateaux de plus de 7 mètres

Pour les bateaux de plus sept mètres, la procédure est un peu plus compliquée puisqu’il y a des actes de francisation. C’est un livret de francisation qui est de couleur rouge et qui n’a pas changé depuis ses origines. Il a la particularité de passer entre deux mains : d’une part les douanes pour une question d’argent, ce qui signifie que le propriétaire est répertorié au niveau des douanes françaises comme étant possesseur d’un bateau de plus de 7 mètres et d’autre part, il passe aussi aux affaires maritimes comme pour la carte de circulation.

Pour les douanes, c’est à peu près les mêmes papiers que pour les bateaux de moins de 7 mètres à la différence qu’il faille fournir un RIB. En effet, sur les bateaux de plus de 7 mètres, il y a des taxes qui sont dues tous les ans. Elles dépendent de la taille de l’embarcation et de sa motorisation.

Il est tout à fait possible de passer par un professionnel. Ainsi, c’est lui qui va s’occuper de l’ensemble de ces procédures administratives et de l’immatriculation de votre bateau. Comme l’indique Frédéric-Pierre Vos, vous n’aurez donc pas de démarches à faire.

Post Author: O-devis

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