notariat en 2021

Notariat : qu’est-ce qui vous attend en 2021 ?

Contrairement à ce que beaucoup pensent, le métier de notaire n’est pas rigide ! Au contraire ! Celui-ci connaît plusieurs ajustements imposés par les changements de certaines règles juridiques, les enjeux numériques du milieu entrepreneurial, etc. Avec Frédéric Ducourau, nous allons voir avec vous quels sont les changements à prévoir et auxquels vous devez vous préparer si […]

loi girardin

La loi Girardin en détail

Parmi les dispositifs de défiscalisation qui rencontrent un vif succès, nous retrouvons la loi Girardin. Créée en 2003, elle a été prolongée jusqu’en décembre 2025 pour les COM et la Nouvelle-Calédonie. Cette loi offre, selon l’avis de Financiere Magenta, de nombreux avantages pour les investisseurs. Nous vous proposons de découvrir dans cet article tout ce […]

prime d'activité

Tout savoir sur la prime d’activité : montant, calcul, etc.

Délivrée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la prime d’activité permet aux salariés d’obtenir un complément de revenu. Destinée à renforcer le pouvoir d’achat des personnes qui malgré le fait qu’ils travaillent ne génèrent que de faibles revenus, elle constitue l’un des dispositifs sociaux les plus importants dans lesquels les personnes actives peuvent bénéficier en […]

publications en entreprise et affichages obligatoires

Les affichages obligatoires en entreprise

Conformément à l’obligation du droit à l’information des salaries, les entreprises (et leurs juristes) doivent porter à la connaissance de ces derniers un certain nombre d’informations, notamment par le biais de l’affichage obligatoire, qui dépend, selon le cas, de l’effectif de l’entreprise. Attention, car en cas de manquement à ses obligations, l’employeur peut se voir […]

Contrat_de_domiciliation

SASU : qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ?

Domicile personnel, pépinière d’entreprise, local en propre, société de domiciliation… plusieurs possibilités de domiciliation s’offrent à vous lors de la création d’une SASU. Quelle option choisir ? La réponse avec Georges Gaede, avocat expert en droit des sociétés. Domiciliation d’une SASU : de quoi s’agit-il exactement ? Vous en êtes à l’étape de création de votre entreprise ? Sachez […]

fraude-fiscale

Qu’est-ce que la fraude fiscale ?

La fraude fiscale est un terme utilisé dans le domaine juridique français lorsqu’une partie ou la totalité de la matière imposable est soustraite volontairement à l’administration fiscale. Comme le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, le contribuable français est en effet tenu d’effectuer sa déclaration d’impôts. Nous vous proposons de découvrir en […]

teletravail

Télétravail : que dit la loi

Pour préserver leurs activités, plusieurs entreprises furent contraintes en 2020 de migrer vers le télétravail. Ce mode de travail est réglementé par les articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail qui prévoient plusieurs droits et obligations aussi bien pour les salariés que les sociétés. Découvrons tout cela ensemble avec l’avocat Antoine Beraud. Demande […]

assemblee-generale

L’assemblée générale d’une entreprise

La vie d’une entreprise est rythmée par de nombreux temps forts. C’est notamment le cas, comme le rappelle l’avocat Georges Gaede, de l’assemblée générale qui existe sous deux formes bien distinctes : l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire. Cet événement représente la réunion des associés d’une entreprise, ou des actionnaires, ainsi que des dirigeants […]

made in france

Obtenir le label “Made in France”

Gages de qualité, le « Made in France », « Fabriqué en France » ou encore « Origine France Garantie » sont autant de labels qui permettent de booster les ventes d’un fabricant. En effet, aujourd’hui, plusieurs entreprises capitalisent sur le « Made in France », revendiquant par la même leur patriotisme économique. Mais comment obtenir le précieux sésame ? La réponse avec Michel […]

protocole d'accord dans un contrat de cession

Tout savoir sur le protocole d’accord dans un contrat de cession

Lors d’une cession d’entreprise, vous allez être amené à réaliser un protocole d’accord. Comme le rappelle Nicolas Bianciotto, ce document, qui peut atteindre plusieurs centaines de pages, regroupe les termes du contrat de cession, que l’on retrouve également sous le nom de SPA pour « Share Purchase Agreement ». Le point dans cet article sur […]