medecine douce quelle prise en charge par votre complementaire sante

Médecine douce/alternative : quelle prise en charge par votre complémentaire santé ?

Dans un contexte où les approches thérapeutiques alternatives séduisent un nombre croissant de Français désireux de trouver des solutions aux troubles du sommeil, aux problèmes de poids ou encore à la dépendance tabagique, la question du soutien financier de ces pratiques par les mutuelles se pose. Pour déterminer l’étendue de cette prise en charge, un […]

confidentialite des consultation

La confidentialité des consultations juridiques en entreprise face au verdict du Conseil constitutionnel

Dans le cadre de la récente loi d’orientation et de programmation de la justice, l’article 49 avait pour ambition de consolider la confidentialité des échanges entre les juristes d’entreprise et leurs employeurs, notamment lors d’enquêtes de concurrence. Une initiative législative censée renforcer la protection des intérêts corporatifs au sein des procédures judiciaires. Toutefois, cette mesure […]

Productivité augmentée

L’inclusion des primes de productivité dans le calcul du salaire minimum conventionnel

L’intégration des primes de productivité dans le calcul du salaire minimum conventionnel suscite régulièrement des débats. Un récent jugement de la Cour de cassation, intervenu en octobre 2023, apporte un éclairage nouveau et crucial sur cette problématique. Aujourd’hui, on se propose de décortiquer les tenants et aboutissants de cette décision, qui marque un tournant significatif […]

Calendrier

Des congés supplémentaires selon votre convention collective : qui en profite vraiment ?

Au-delà des congés légaux, certaines conventions collectives offrent des avantages additionnels aux salariés, notamment des congés conventionnels. Que ce soit des jours offerts en fonction de l’ancienneté, de la maternité ou d’autres raisons, ces congés ne sont pas toujours universels. Ils peuvent en effet être réservés à certains groupes de salariés, ouvrant parfois la porte […]

Changement de poste

Le dilemme du changement de poste : une affaire judiciaire éclaire la voie

Dans un monde professionnel en constante évolution, la flexibilité est souvent synonyme d’épanouissement et de succès. Cependant, jusqu’où un employeur peut-il aller pour réorganiser son équipe ? Une affaire récente, jugée par la Cour de cassation, met en lumière la délicate balance entre les droits des salariés et les prérogatives de l’employeur. La réaffectation : […]

Réunion

De quelle convention collective dépend votre entreprise ?

Dans votre vie d’entrepreneur, il se peut qu’un à un moment ou un autre vous ayez envie de changer d’activité principale. Bien entendu, cela implique que vous devez trouver la convention collective applicable à votre activité (ou pas). Pourquoi est-ce important ? Tout simplement parce que se tromper sur cet aspect clé est souvent synonyme de […]

notaire

Exemples concrets illustrant le rôle du notaire en matière de devoir de conseil

Les notaires se retrouvent souvent confrontés à des poursuites judiciaires de la part de clients insatisfaits, voire à des demandes d’indemnisation pour ce qu’ils considèrent comme un manque de conseils appropriés. Le point sur le sujet en quelques exemples concrets avec Frédéric Ducourau. Devoir de conseil : de quoi parle-t-on exactement ? La célèbre formule du Conseiller […]

Conventions collectives

Conventions collectives : recueillir l’avis des représentants du personnel avant de licencier, mais à quel moment ?

Il arrive que certaines clauses conventionnelles soient ambiguës et génèrent des désaccords qui se retrouvent devant les tribunaux de travail. Une fois de plus, la Cour de cassation a souligné la procédure à suivre pour interpréter ces clauses ambiguës. Lorsque les clauses des conventions collectives sont ambiguës, sujettes à confusion Une banquière, occupant le poste […]

Notaire

Quel recours lorsque le notaire fait traîner une succession ?

Que faire lorsque le notaire fait traîner une succession ? Dans ce cas de figures, plusieurs possibilités s’offrent aux héritiers, notamment celle d’envoyer un mail ou un courrier au notaire. Mais parfois cela ne suffit pas à obtenir gain de cause et accélérer le règlement de la succession. Dès lors, l’intervention d’un avocat s’impose. Le point […]