plaque de notaire

Sous-évaluation de biens : quid de la responsabilité du notaire ?

La responsabilité du notaire peut-elle être invoquée en cas de sous-évaluation d’un bien immobilier ? La question a le mérite d’être posée, le notaire ayant un devoir de conseil. Seulement voilà, le devoir de conseil lors de la liquidation d’une communauté ne s’étend pas à la valeur d’un bien immobilier, à de rares exceptions près. En […]

rédiger un bail de location meublée

Conseils pour rédiger un bail de location meublée

Vous souhaitez louer votre bien en meublé ? L’opération peut s’avérer très intéressante ! Vous allez toutefois devoir réaliser au préalable certaines formalités, dont un bail de location meublée d’une durée d’1 an ou de 9 mois selon le locataire. Selon l’avis de Startdoc, il est pour cela nécessaire de faire preuve d’attention et de […]

palais de justice

SEMIVIM : mises en examen pour corruption chez le bailleur social de Martigues

Récemment, nous avons appris par le parquet de Marseille que cinq nouvelles personnes ont été mises en examen par rapport à l’enquête dont le bailleur social SEMIVIM fait objet. Parmi les personnes interpellées nous retrouvons notamment la directrice générale de la compagnie, ainsi qu’un élu municipal. Une affaire qui fait couler beaucoup d’encre ! En octobre […]

rédiger une lettre de procuration

Comment rédiger une lettre de procuration ?

Il peut arriver que vous deviez demander à l’un de vos proches de réaliser une formalité administrative en votre nom si vous êtes notamment dans l’incapacité de vous déplacer. Cette démarche est parfaitement possible à la condition de donner procuration à cette personne de confiance. Il est alors nécessaire de rédiger un courrier et de […]

points à vérifier dans un contrat d'assurance

Que faut-il vérifier dans un contrat d’assurance ?

Avant de souscrire à un contrat d’assurance, vous devez examiner un certain nombre d’éléments. Des éléments que la maison de l’assurance à Toulouse vous présente aujourd’hui. Les garanties Le premier élément à examiner dans un contrat d’assurance est sans aucun doute les garanties qu’il comprend. Vous devez examiner avec la plus grande importance les garanties […]

Les règles comptables et fiscales pour les voitures de société

Les règles comptables et fiscales pour les voitures de société

Les véhicules utilitaires et de tourisme (ou personnel) sont soumis à des normes fiscales et comptables strictes, que ce soit à l’achat ou à la location longue durée. Selon Prestige Cars, il est important de connaître ces règles : taxe, TVA, déduction fiscale… Nous vous expliquons tout ! Les caractéristiques d’un véhicule de société Une […]

autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Tout savoir sur l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L’autorisation de sortie du territoire (AST) par un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017. Elle s’applique dans le cadre de voyages à l’étranger dès lors que le mineur n’est pas accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. Il est pour cela nécessaire de remplir le formulaire Cerfa […]

formulaire de requête d’exonération PV

Comment contester un procès-verbal ?

Si vous venez de recevoir un procès-verbal résultant d’une infraction au Code de la route, vous avez la possibilité de le contester. Il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions et d’adresser un courrier aux autorités compétentes. Vous pouvez pour cela trouver de nombreux modèles sur Internet, comme à notre avis ceux proposés par Startdoc. […]

Marteau en bois de juge

Bien choisir et rémunérer un avocat

Un homme averti en vaut deux, dit un dicton populaire. Aussi, un homme sage doit connaître ses droits et s’assurer de leur respect. Dans cette optique, nous vous proposons cet article qui vous permettra de comprendre comment bien choisir un avocat, tant sur le plan de la compétence que de la rémunération. Pourquoi choisir un […]