La réalisation d’un projet ayant trait à l’immobilier nécessite la définition d’un statut juridique. Le plus souvent, c’est la société civile immobilière (SCI) qui est choisie. Elle se définit comme une entreprise assez particulière qui se fonde sur la gestion du patrimoine immobilier. Les biens acquis sont la propriété de la société et non celle des associés. Ce statut juridique se subdivise cependant en plusieurs catégories ayant chacun leurs spécificités. Découvrez les différents types de SCI afin de faire un choix idéal.
La SCI familiale
La société civile immobilière familiale est un statut juridique qui peut être choisi dans le cadre de l’héritage d’un bien immobilier. Grâce à elle, les associés peuvent se faire représenter par un ou plusieurs gérants. Ceux-ci sont alors chargés de régler les problèmes courants en rapport au bien.
La SCI familiale permet ainsi d’éviter les situations conflictuelles qui surviennent à la suite d’un désaccord entre les membres de la famille. Elle assure également la pérennité du patrimoine immobilier sur 99 ans. Les bénéficiaires ne peuvent donc pas vendre leur part sur la période d’application des statuts.
Sous ce régime juridique, le bien immobilier ne peut toutefois ni être loué ni vendu. La comptabilité doit être aussi juste et régulière afin d’être en conformité avec la loi. Il est enfin important de suivre les démarches pour créer une SCI lorsque le fonctionnement de celle-ci répond à vos attentes.
La société civile immobilière transparente
Elle représente le régime d’imposition fiscale par défaut. Sous celui-ci, les entreprises ne payent pas d’impôt, car elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce sont les associés qui sont redevables à l’institution fiscale sur le revenu selon leur part dans la société. On parle ainsi de transparence fiscale fondée sur l’impôt sur le revenu (IR).
Néanmoins, pendant la création de la SCI, vous pouvez choisir le régime d’imposition opaque. Dans ce cas, c’est l’entreprise qui déclare ses revenus et qui est redevable des impôts. Ce type de régime donne naissance à la SCI de construction-vente et celle d’attribution. Ce sont les seuls statuts juridiques qui permettent la construction, l’achat et la vente d’un bien immobilier. Les bénéfices sont ensuite partagés par les associés à hauteur de leur participation financière au projet.
La SCI de location
Lorsque deux personnes au moins décident d’acheter un bien immobilier destiné à la location, ce dernier peut bénéficier du statut juridique de la SCI de location. Elle permet :
- D’obtenir plus facilement un prêt auprès des banques ;
- De confier la gestion quotidienne du bien à un gérant ;
- De faciliter la transmission des biens dans le cadre d’une succession.
L’inconvénient principal de la SCI de location réside dans les formalités administratives qui sont lourdes et des coûts de création élevés.
La société civile immobilière à temps partagé
C’est le type de SCI le moins courant en immobilier. Son principe de fonctionnement est tel que les différents propriétaires peuvent utiliser le bien à tour de rôle durant une période préétablie. Ce dernier point dépend de l’apport en capital de chaque associé et doit être absolument mentionné dans les statuts pour éviter toutes querelles.
Contrairement aux autres types de SCI, celui-ci n’a pas pour but la gestion d’un bien immobilier. Les propriétaires ont également la possibilité de le louer au cours de la période dont ils en bénéficient. À partir de l’ensemble de ces informations sur les types de SCI, vous pouvez choisir celle qui vous convient. Il ne vous reste plus qu’à passer à l’action.
