Dans le cadre d’une holding, un chef d’entreprise a la possibilité, s’il le souhaite, de conserver son statut social de travailleur indépendant. Il peut ainsi, selon l’avis de Financiere Magenta, organiser ses actifs professionnels d’autant plus si ses activités sont répertoriées au sein de diverses entreprises. Toutefois, il est vivement recommandé de bien se renseigner en amont afin de connaître tous les tenants et aboutissants d’une telle décision. Le point dans cet article.
Les modalités pour conserver un statut social de travailleur indépendant au sein d’une holding
Si le dirigeant décide de garder son statut de travailleur indépendant dans une holding, il doit alors fonder une société soumise à l’impôt sur les sociétés (comme par exemple une SARL). Cette dernière va ainsi acquérir les parts d’une autre société, voire même plusieurs, notamment au sein de SAS. En outre, il faut savoir que la SARL créée aura la possibilité de percevoir des revenus au travers d’une convention de services. Elle sera de plus exonérée quasi intégralement d’imposition par rapport aux rémunérations versées sous forme de dividendes grâce au régime dit « mère-fille ».
Attention toutefois, il convient de rappeler que la holding doit malgré tout réellement exercer une activité. On parle ainsi d’holding animatrice.
Du côté du dirigeant, son statut de travailleur indépendant va lui permettre de régler les charges sociales de sa rémunération au niveau du régime des non-salariés (article 62 du Code général des impôts). Il a par ailleurs la possibilité de souscrire un contrat Madelin pour sa couverture santé, sa prévoyance et éventuellement la perte d’emploi. Il peut également souscrire un contrat de Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) pour sa retraite.
Si les dividendes sont distribués, le dirigeant devra toutefois régler les cotisations sociales excepté dans le cadre où ces montants soient inférieurs à 10 % des capitaux propres. C’est d’ailleurs pourquoi il est conseillé de monter la holding avec un important capital de départ.
Les avantages à conserver un statut social d’indépendant
Le premier avantage du statut social de travailleur indépendant porte bien évidemment sur le montant des charges sociales. En effet, ces dernières sont beaucoup plus intéressantes pour un dirigeant non-salarié en comparaison avec un dirigeant salarié.
Toutefois, certains points sont à souligner notamment au niveau de la protection sociale du dirigeant qui sera moins attractive avec le statut social de travailleur indépendant. Mais des solutions existent pour pallier ce désagrément. Comme nous avons pu le voir précédemment, le dirigeant non-salarié a la possibilité de souscrire à des produits d’assurance adaptés et il peut ainsi par exemple gérer sa retraite par le biais de dispositifs de capitalisation, et non en répartition, comme avec le plan d’épargne retraite individuel.
Les spécificités de chaque statut sont toutes particulières. C’est pourquoi il est chaudement recommandé de se rapprocher d’un expert en la matière afin de faire le point sur la situation et les objectifs à atteindre, de sorte à choisir le statut le plus adapté.
