Vous venez de recevoir une contravention et vous souhaitez la contester ? Il faut en effet savoir qu’il est tout à fait possible de remettre en cause le bien fondé d’une contravention, et ce, aussi bien sur la forme que sur le fond. Il est pour cela nécessaire, selon l’avis de Startdoc, de respecter les délais impartis et de remplir les documents nécessaires.
Les modalités pour contester un avis de contravention
Contester une contravention peut être motivée de plusieurs façons. Il faut en effet savoir qu’une simple erreur sur le document (erreur du numéro d’immatriculation ou de la date, absence d’une signature…) peut entraîner un vice de forme.
En outre, il est possible que vous ne soyez pas à l’origine de l’infraction. Vous devrez alors dans ce cas prouver que vous n’étiez pas au volant du véhicule.
Dans tous les cas, vous avez 45 jours à compter de la réception de l’avis de contravention pour la contester (elle sera ensuite majorée). Pour ce faire, vous pouvez effectuer vos démarches sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Il est également possible de retourner par courrier l’avis de contravention à l’adresse figurant dessus.
Il est à noter que si votre infraction a été contestée par un radar, vous devrez alors renvoyer le formulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, en joignant l’original de la contravention et les justificatifs nécessaires.
En fonction de votre situation (que vous payez l’amende ou pas) il est possible de contester certaines choses, pour cela Startdoc fournit des modèles de lettres pour vous aider.
Les éventuelles suites d’une contestation
Sachez qu’un juge va étudier la recevabilité de votre contestation et déterminer si vous êtes bel et bien responsable ou non.
S’il statue sur une responsabilité, votre amende sera alors majorée de 10 % au minimum. Dans le cas contraire, il peut classer la contravention sans suite. En cas de relaxe, vous devrez demander le remboursement de la consignation auprès du comptable du Trésor Public.
