Deux ans après la publication de son dernier rapport, la DGCCRF prévient que le marché du reconditionné est toujours sujet à certaines irrégularités.
Sans plus attendre, Hexamobile avis vous présente les enseignements principaux de la dernière étude de la DGCCRF.
Que nous apprends l’étude de la DGCCRF ?
Les résultats de la dernière enquête de la DGCCRF démontrent que le marché du reconditionné souffre toujours des mêmes problèmes. En parcourant ce rapport, on a une impression de déjà-vu, surtout quand on le compare au rapport paru deux ans plus tôt (en 2020).
A l’époque, on n’avait pas encore une définition réglementaire du terme « reconditionné ». Il a fallu attendre le décret du 17 février 2022 pour que ce vide soit comblé. Ainsi, pour qu’un produit soit considéré comme reconditionné, il faut que deux conditions principales soient remplies :
- Il doit avoir subi des tests impliquant toutes ses fonctionnalités
- En cas de défaut de construction, il doit avoir suivi les interventions nécessaires à la restauration de ses fonctionnalités. Il faut aussi que toutes les données conservées dans sa mémoire soient effacées
Dans un souci de transparence, le décret interdit de donner à un appareil reconditionné des labels comme « état neuf » ou « à neuf ». Il faut bien préciser qu’il s’agit d’un appareil reconditionné.
Rappelons-le, l’enquête 2020 de la DGCCRF avait détecté un taux d’anomalies de 51 % en examinant les produits reconditionnés proposés par les professionnels du secteur. En 2022, ce pourcentage a atteint les 63 %.
Certification, garanties, état des produits : les irrégularités du reconditionné
Parmi les irrégularités les plus répandues dans le domaine du reconditionné, on retrouve notamment :
- Les informations contractuelles insuffisantes sur l’état des produits : dans certains cas, un appareil reconditionné est accompagné de certaines mentions comme « bon état » ou « parfait état ». Ces dernières ne suffisent pas pour que le consommateur soit informé comme il faut sur l’état réel du produit. Dans le rapport paru en 2022 de la DGCCRF, on peut lire notamment : « D’une manière générale, les éléments fournis aux consommateurs ne leur [permettent] pas de connaître le degré éventuel de perte de la qualité d’usage des équipements. Ni de comparer les produits entre eux ou de comparer un produit reconditionné à un produit neuf. »
- Une utilisation irrégulière de la notion de certification : Dans le cas échéant, le processus de contrôle interne ne correspond pas aux exigences légales en vigueur
- Des informations précontractuelles absentes, inexactes, ou même trompeuses
