Être chef d’entreprise, cela suppose de prendre des décisions difficiles au quotidien, surtout au niveau fiscal. Il est bien entendu essentiel de comprendre les principes de base de la fiscalité des entreprises afin de ne pas être pris de court, mais aussi pour avoir toutes les cartes en main qui permettent de dialoguer avec les administrations concernées. Pour rappel, il existe trois principaux types d’imposition auxquels sont soumises les entreprises, à savoir la TVA, la contribution économique territoriale (CET) et l’imposition des bénéfices. Dans certains cas spécifiques, les entreprises peuvent aussi être soumises à des taxes complémentaires, notamment la taxe sur les véhicules de société, la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires… Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux.
La contribution économique territoriale
Depuis le 1er janvier 2020, la contribution économique territoriale a remplacé la taxe professionnelle. Dans le détail, la CET est composée de plusieurs éléments, au premier rang desquels la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Comme son nom le laisse entendre, la contribution économique territoriale est un impôt local qui sert à financer, en partie, les collectivités locales. En outre, la CET n’est perçue qu’à partir de l’année suivant celle de la création de l’entreprise, et les taux applicables varient d’une commune à l’autre. Il est utile ici de signaler que certaines activités professionnelles sont exonérées de la CET. C’est notamment le cas des artisans qui exercent leur activité en EURL soumise à l’IR ou en EI (sous certaines conditions).
L’imposition des bénéfices
Il arrive souvent qu’on confonde deux notions lorsqu’il s’agit d’imposition des bénéfices, à savoir le type d’imposition et le mode de détermination du bénéfice imposable. Il faut savoir que le premier (IR ou IS) est fonction de la structure juridique choisie et des options formulées par les dirigeants. Quant au second (déclaration contrôlée, régime du bénéfice réel ou régime de la micro-entreprise), il dépend de la structure choisie et de l’importance du chiffre d’affaires qui peut être réalisé.
Pour les jeunes entreprises, c’est le mode de détermination des bénéfices applicable qui fixe leurs obligations comptables. A ce niveau, il faut savoir que le régime de la micro-entreprise s’avère particulièrement simple, car c’est l’administration fiscale qui s’occupe de déterminer le bénéfice imposable, via l’application d’un abattement forfaitaire qui représente les frais professionnels au chiffre d’affaires annuel déclaré par le dirigeant. Il est également possible à l’entrepreneur de déclarer son chiffre d’affaires (mensuel ou trimestriel – sur option et sous condition de revenus) pour ensuite régler l’impôt sur le revenu (IR).
La TVA
Impôt indirect sur la consommation, la TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, concerne l’ensemble des biens et services consommés / utilisés dans l’Hexagone. On parle d’impôt indirect car ce sont les entreprises qui le collectent pour le compte de l’Etat, en facturant la TVA directement à leurs clients. Par la suite, les entreprises reversent l’impôt au Trésor, après avoir déduit la TVA payée sur leurs achats. Vous l’aurez donc compris, la TVA est à la charge du consommateur final des biens et services, et non des entreprises qui les produisent.
