Vous avez certains projets en vue et décidez de vendre votre maison, ou tout simplement, vous projetez de le faire ? Que vous passiez par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou par vente entre particuliers, la vente de biens immobiliers tels qu’une maison nécessite quelques préparatifs fonctionnels et administratifs avant de signer l’acte de vente. Ces documents à fournir dépendent de certaines situations ; par exemple, les pièces à fournir pour un logement individuel ne sont pas les mêmes que pour un appartement. Pour vous aider à vous y préparer, nous avons regroupé pour vous dans cet article toutes les informations dont vous aurez besoin.
Quels sont les préparatifs pré-vente ?
Avant de vendre votre maison, il est toujours préférable de faire un petit diagnostic et de repérer les travaux les plus rentables afin d’en tirer le meilleur prix. Il n’est parfois pas nécessaire de rénover totalement votre maison. Quelques petites retouches suffisent.
Rafraichissez votre décoration aussi intérieure qu’extérieure (peinture des murs, entretien du jardin, bassin…). Ne vous précipitez surtout pas à effectuer de lourds travaux comme abattre un mur, remplacer une fenêtre ou un escalier, sauf si c’est vraiment nécessaire.
Aussi, mettez-vous à jour sur la valeur écologique de votre logement en revoyant les défaillances dans votre système électrique, à l’isolation thermique de vos portes et fenêtres, à la ventilation de votre intérieur.
Passer ou non par une agence ?
Une fois les travaux de rénovation effectués, il faut en suite décider de la procédure de vente de votre maison. Vous avez le choix entre la vente entre particuliers sous seign privé ou passer par le biais d’une agence immobilière.
Si vous confiez la vente de votre logement à un intermédiaire, celui-ci aura plus de chances d’être vendu en moins de trois mois, car ils possèdent déjà un registre de potentiels acheteurs. Néanmoins, l’inconvénient est aux niveaux des prix. En effet, les commissions de vente varient d’une agence à l’autre et peuvent être assez cher (entre 5 à 10%)
Contrairement aux agences immobilières, pour une vente de particulier à particulier, vous n’aurez pas à payer des commissions de ventes. Plusieurs plateformes en lignes proposent, d’ailleurs, des portails de vente entre particuliers. Ainsi, vous pouvez vendre votre bien avec un prix attractif tout en restant rentable par rapport à vos dépenses. Cependant, ce procédé comporte aussi des inconvénients. La vente de votre logement sera extrêmement chronophage, car ce sera vous qui allez effectuer tout le travail du courtier.
Quels papiers sont nécessaires ?
Après le choix du procédé de vente viennent les préparatifs de la paperasse. Ici encore, les papiers dont vous aurez besoin dépendront du type de logement dont vous disposez.
Pour un logement individuel
Pour éviter une éventuelle accusation de vice caché une fois l’acte de vente contracté, vous devez être réglo envers votre acheteur. Pour cela, munissez-vous des pièces suivantes :
- Justificatif d’identité (CIN, Passeport, carte de résident…)
- Votre RIB original
- Votre acte de naissance (vous pouvez l’obtenir en ligne à cette adresse : https://www.formalite-acte-de-naissance.org/)
- Une copie du contrat de mariage ou de PACS
- Une copie des autorisations des travaux de rénovation
- Le titre de propriété
- Les copies des avis d’impositions de taxes foncières
- Les plans détaillés du logement
- Et les dossiers de diagnostics techniques fournis par un professionnel (Diagnostic Loi Carrez, performance énergétique, l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, Diagnostic de l’électricité et du gaz, plomb et amiante. )
Pour un appartement ou un logement locatif
Dans le cas d’un appartement, les dossiers à fournir diffèrent de celle d’une propriété individuelle par le fait même qu’il est une copropriété et régie par des législations spécifiques. Avec les papiers de vente viennent s’ajouter les règlements de la copropriété et l’état descriptif de division. Les rapports et procès-verbaux des assemblées générales des dernières années sont aussi à fournir afin de tenir votre acquéreur au courant des dernières décisions sur l’appartement. Le dossier doit aussi contenir le carnet d’entretien de l’immeuble, le montant des charges courantes du budget provisionnel, les impayés et le bilan des sommes que l’acheteur doit verser.
Dans le cas d’un logement loué, rajoutez à ces documents les contrats de bail, le dépôt de garantie et tout autre document échangé avec votre locataire (factures diverses…)
