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Catégorie : Droit / Juridique

Bateaux de plaisance
18 AVR

La procédure administrative à suivre pour acquérir un bateau d’occasion

A partir du moment où vous achetez un bateau d’occasion, il faut savoir qu’il y a deux choses qui entrent en ligne de compte. Au niveau des papiers administratifs, la différence va se faire au niveau de la longueur du bateau. Les bateaux de moins de 7 mètres entrent dans une catégorie inférieure qui nécessitent […]

Posted in: Droit / JuridiqueLeave a commentO-devis avril 18, 2019

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