Lors d’un divorce, le juge aux affaires familiales détermine une pension alimentaire pour les enfants dans 68 % des cas (selon une enquête réalisée par le Ministère de la Justice). Pourtant, il peut arriver comme le souligne Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, que ce montant fixé devienne insuffisant, ou au contraire trop élevé, nécessitant alors une révision. Nous vous proposons de découvrir s’il est possible de revoir le montant d’une pension alimentaire et dans quels cas.
La pension alimentaire, une décision qui n’est pas immuable
En cas de séparation, l’un des parents est amené à verser une pension alimentaire à l’autre parent pour contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant (article 373-2-2 du Code civil).
Il est par la suite tout à fait possible d’obtenir la révision d’une pension alimentaire. En effet, cette dernière est fixée lors du jugement de divorce mais pas pour toute la vie du parent ou de l’enfant. Pour ce faire, le parent débiteur ou le parent créancier peuvent en faire la demande. Il est à noter que, selon l’article 1070 du Code de procédure civile, le créancier a le choix entre le tribunal de son domicile ou celui du domicile du débiteur, tandis que le débiteur est tenu de saisir le tribunal où réside le créancier.
La procédure de révision est une procédure sans avocat obligatoire, même s’il est vivement recommandé. En effet, la révision d’une pension est envisageable mais uniquement dans certaines conditions.
Les critères pour réviser une pension alimentaire
Il faut savoir que la révision de la pension n’est envisageable que si des nouveaux éléments apparaissent depuis ceux existants lors de la décision du versement de la pension alimentaire (Civ. 1re, 16 juin 1993, n° 91-19.904). Ils doivent représenter un changement de la fortune du débiteur et du créancier ou des besoins (article 208 du Code civil).
Il est à noter que la révision de la pension alimentaire peut tout aussi bien concerner une augmentation de son montant, une diminution ou même une suppression. Dans ce dernier cas, la décision de supprimer la pension alimentaire est due quatre fois sur dix à un changement de résidence de l’enfant ainsi que dans deux cas sur dix à l’atteinte de la majorité par l’enfant.
Parmi les motifs les plus fréquemment invoqués, on retrouve tout d’abord les changements de ressources de l’un des parents. Ainsi, si l’un des parents voit ses revenus augmenter, ou au contraire si l’un d’eux subit une baisse (voire une suppression) des revenus, il est possible de demander une révision de la pension. C’est notamment le cas lors d’une perte d’emploi, de l’apparition d’une maladie ou d’un départ à la retraite.
Un changement dans les besoins de l’enfant peut également motiver une demande de révision de la pension alimentaire. En effet, cette dernière a pour principal objectif de participer à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. Ainsi, si les besoins de ce dernier évoluent, cela peut justifier la révision de la pension alimentaire. C’est notamment le cas si ses frais de scolarité augmentent.
Dernier point, un changement dans les modalités de garde de l’enfant est également un motif de révision. Rappelons que la pension est octroyée lorsque l’enfant n’est pas en résidence alternée. Dans ce cas de figure, les parents effectuent plutôt des règlements en nature. En outre, le montant de la pension alimentaire va évoluer selon l’amplitude du droit de visite et d’hébergement. C’est pourquoi la pension peut être revue si le mode de garde vient à changer.
