La pandémie du Covid-19 et les restrictions qui se sont vues imposées à cause d’elle ont entraîné de nombreux changements. Parmi les secteurs où ce changement fut le plus perceptible nous retrouvons celui des assurances.
Pertes engrangées par les commerces, accidents lors du couvre-feu, etc. Ce sont des questions auxquelles les courtiers comme Thibault Gond passent leurs journées à répondre.
Décryptage !
Accident pendant le non-respect du couvre-feu, suis-je assuré ?
Depuis le 15 décembre 2020, un couvre-feu des plus sévères est mis en application dans toute la France entre 20h00 et 6h00. La raison est simple ! Le nombre de cas positifs continue d’augmenter crescendo ! Les autorités ont donc jugé bon de faire un passe-droit sur les fêtes de fin d’année pour cette année 2020. Ainsi, toute personne est conviée à rester chez elle dès 20h du soir et de ne sortir qu’en cas de déplacement autorisé, par une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.
En revanche, si par malheur une personne qui ne respecte pas le couvre-feu à un accident, son assurance prend quand même en charge les dégâts. Le non-respect des règles sanitaires ne dédouane en rien les compagnies d’assurance d’assumer leurs responsabilités envers leur clientèle.
Cette nouvelle est confirmée par Julie Poissier, de la fédération française des sociétés d’assurance. Celle-ci précise : « Il n’y a aucune clause d’exclusion possible en responsabilité civile », avant d’ajouter « En ce qui concerne les garanties dommage, aucune clause de ce type n’est prévue dans les contrats ».
Voilà une nouvelle rassurante, quoique pour se protéger et protéger sa famille, le mieux est de respecter le couvre-feu.
Perte d’activité liée au confinement, puis-je demander un remboursement à mon assurance ?
Il est difficile de répondre à cette question. En effet, nous avons assisté récemment à deux situations en France dont l’issue fut totalement divergente.
A Annecy, un restaurateur a pu en effet obtenir gain de cause après avoir eu recours à la justice. Il s’est vu ainsi rembourser la majeure partie des pertes causées par la fermeture de son affaire pendant des mois.
Malheureusement, ce n’est pas le cas du propriétaire du restaurant le Bistrot dans la ville du Havre. Souhaitant prendre exemple sur son confrère d’Annecy, celui-ci a fait appel à son assurance qui a totalement rejeté sa demande, pour des motifs qu’elle estime logique et inclus dans le contrat signé entre les deux parties.
Le restaurateur havrais quant à lui ne compte pas s’en arrêter là et se dit prêt à saisir la justice.
Nous remarquons ici que les lois en vigueur ne sont pas encore préparées à ce genre de situations très spéciales qui peuvent provoquer des crises comme la Covid-19. Ceci, va donc continuer forcément à créer des situations litigieuses, à moins que de nouveaux décrets n’apparaissent dans les semaines à venir. Mais cela reste peu probable, vu que pour qu’une loi soit appliquée il faut des mois voire des années d’études afin d’évaluer ses impacts sociaux, juridiques et économiques.
