Vous avez choisi de créer une société holding ? Bien vous en a pris. Ayant pour but d’unifier un certain nombre d’actionnaires souhaitant participer financièrement dans d’autres sociétés, la société holding est, du point de vue juridique, une société comme les autres. La différence est à chercher au niveau de son activité. Zoom sur les avantages de la société holding avec Dan Bloch.
Société holding : de quoi parle-t-on ?
Eurl, SARL, SAS… une société holding peut prendre diverses formes juridiques. Le choix dépend entièrement des objectifs, de l’activité et des préférences de ses fondateurs. En effet, le choix de l’une ou l’autre forme juridique doit prendre en considération les activités de la structure, mais aussi son but ultime. Souvent, les investisseurs préfèrent la SAS, une forme juridique qui se distingue par la souplesse de ses statuts. Pour rappel, sachez qu’il existe principalement deux formes de sociétés holding, à savoir la holding « passive » et la holding « active ».
La première agit comme un actionnaire dans un groupe d’entreprises donné, en cela qu’elle en détient des participations. La seconde, quant à elle, participe directement à la politique du groupe d’entreprises, gère son portefeuille et fournit des services aux filiales. Outre la holding dite passive et la holding dite active, il existe aussi un type de holding familiale dont les actionnaires appartiennent à la même famille. Quelle que soit la forme, la holding est généralement créée dans un but d’optimisation fiscale ou patrimoniale, mais aussi lors de la création d’une ou plusieurs filiales ou encore dans le cadre d’un rachat d’entreprises.
Société holding : quels avantages ?
Nous vous le disions, l’une des raisons qui justifient la création d’une holding est l’optimisation fiscale. A sa création, une holding peut bénéficier du régime mère-fille ou du régime de l’intégration fiscale.
Le gros avantage du premier régime est qu’il permet de payer moins d’impôt. Comment ? En évitant la double imposition sur les sociétés, exonérant de fait les dividendes perçus par une filiale du groupe. Il faut toutefois respecter certaines conditions pour pouvoir prétendre au régime mère-fille. En effet, la société holding doit posséder au moins 5 % du capital social de la filiale depuis 2 ans, et les deux doivent être soumises à l’IS. Dès lors, les produits de la filiale de la holding peuvent être exonérés à hauteur de 95 %.
Le régime de l’intégration fiscale, pour sa part, permet de regrouper l’impôt sur les bénéfices de la holding et de sa filiale. Cela est possible car, d’un point de vue fiscal, la holding constitue une seule entité avec la holding dans le cadre de ce régime. L’avantage de ce régime est qu’il permet un meilleur équilibre des sociétés du groupe, les déficits des unes étant couverts par les bénéfices des autres. Là encore, il faut respecter certains critères pour pouvoir bénéficier de ce régime, au premier rang desquels la soumission à l’IS de toutes les sociétés intégrées fiscalement. Il faut aussi que la holding possède au moins 95 % du capital des filiales.