Séjourner à l’hôtel, c’est chercher un certain confort et la tranquillité d’esprit. Mais que faire quand un vol ou des dommages viennent gâcher ce moment ? Qui doit payer si vous vous faites dérober votre sac dans votre chambre ou si votre voiture garée au parking de l’hôtel est abîmée ? En France, la législation est claire : l’hôtelier a une responsabilité bien définie en cas de vol ou de dommages sur vos biens. Explications ave Stayforlong !
L’hôtelier responsable de vos biens : que dit la loi ?
Le Code civil pose les bases de cette responsabilité avec les articles 1952 à 1954, qui précisent que l’hôtelier est responsable des vêtements, bagages, et autres objets que vous apportez dans son établissement. Qu’importe que le vol soit le fait d’un employé, d’un autre client, ou même d’un inconnu qui passe, l’hôtelier doit répondre de la sécurité de vos effets personnels.
Ainsi, s’il y a une clause dans le règlement de l’hôtel stipulant le contraire, sachez qu’elle est purement et simplement nulle. Pas question pour un hôtel de se dédouaner de sa responsabilité par un petit paragraphe au bas du formulaire de réservation ! Cela dit, il existe quelques exceptions… L’article 1954 permet à l’hôtelier de ne pas être responsable si le vol ou le dommage résulte d’une « force majeure » (un événement imprévisible et irrésistible) ou encore, si c’est un défaut de l’objet ou même la faute du client qui en est à l’origine. Autrement dit, si vous laissez négligemment votre montre sur le bord de la piscine, l’hôtel peut ne pas être tenu de vous dédommager.
Comment obtenir une indemnisation ?
Si vous constatez un vol ou un dommage, la première chose à faire est d’informer un responsable de l’hôtel, puis de constituer un dossier de preuves : facture de l’objet volé, devis de réparation… Pour les vols, rendez-vous au commissariat le plus proche pour déposer une plainte, essentielle pour toute réclamation. Deux cas de figure se présentent alors :
- Indemnisation totale : vous pouvez prétendre à une indemnisation complète si les objets volés ou endommagés ont été confiés au coffre de l’hôtel ou si l’hôtel a refusé sans raison valable de garder ces objets. Une indemnisation totale est également due si le vol est dû à une faute grave de l’hôtel ou de son personnel.
- Indemnisation partielle : la loi fixe des limites d’indemnisation si le vol ou les dommages surviennent dans la chambre ou sur le parking. Concrètement, cela équivaut à 100 fois le tarif de la chambre pour un vol ou dommage dans la chambre, et à 50 fois le tarif journalier pour les véhicules garés au parking privé de l’établissement.
Et pour les clients qui ont une assurance ?
Si vous avez payé avec une carte bancaire haut de gamme, vous êtes peut-être déjà couvert. De même, une assurance voyage peut inclure une protection en cas de vol ou de dommages dans un hôtel. Vérifiez bien vos conditions : en général, la déclaration à l’assurance doit être faite dans les cinq jours, voire deux jours ouvrés pour les vols.
Cette couverture est particulièrement avantageuse si l’hôtelier prouve que vous avez une part de responsabilité dans la survenue du sinistre, car votre assurance pourrait alors prendre en charge tout ou partie de l’indemnisation. Cependant, elle ne s’applique pas pour tout : les animaux de compagnie, par exemple, sont exclus du champ de cette indemnisation.
