Le notaire possède un large champ d’action. Il est en outre amené, comme le rappelle Frédéric Ducourau, à intervenir dans le cadre d’une succession. Cette dernière, qui s’ouvre le jour du décès, repose sur des règles successorales strictes que le notaire va appliquer afin d’accomplir les diverses formalités nécessaires à la transmission d’un actif successoral. Nous vous proposons de découvrir plus en détail dans cet article le rôle du notaire dans une succession.
L’acte de notoriété pour identifier les héritiers
Lors d’une succession dont le montant est supérieur à 5 000 euros ou qui comporte un bien immobilier, il est obligatoire qu’un notaire établisse un acte de notoriété afin de prouver la qualité d’héritier.
Cet acte va ainsi permettre d’une part d’identifier l’ensemble des héritiers et, d’autre part, d’indiquer leur degré de parenté et donc la part qui revient à chacun d’entre eux. Il est à noter que l’acte de notoriété permet également de présenter les dernières dispositions prises par le défunt mais aussi d’établir la dévolution de la succession.
Une fois ces étapes effectuées, le notaire va alors pouvoir débloquer les fonds présents sur le (ou les) compte bancaire du défunt.
Il est à noter qu’en cas d’oubli d’un héritier au sein de la succession, la responsabilité du notaire peut alors être engagée dans le cas où il ait eu en sa possession des éléments lui faisant suspecter la présence d’autres héritiers (Cour de Cassation, 1ère Civ, 25 mars 2009, n° 07-20.774). Il est alors nécessaire de faire appel à un avocat.
Par ailleurs, le notaire peut intervenir dans le cadre d’une assurance-vie. Il arrive en effet que les héritiers ne soient pas au courant de la présence, ou non, d’un tel contrat. Le notaire peut alors accéder au fichier national des contrats d’assurance-vie et des contrats (FICOVIE) afin de s’en assurer. De même, certains assureurs entrent en contact avec le notaire du défunt afin de s’assurer de la régularité du dossier avec de délivrer les fonds.
Le rôle fiscal du notaire
Dans le cadre de la transmission de l’actif successoral, le notaire doit par ailleurs vérifier si le défunt possédait, ou non, des dettes. Ces dernières entrent en effet dans l’actif successoral qui est composé d’actifs mais aussi de passifs.
Il doit également transmettre à l’administration fiscale une déclaration de succession dans les six mois qui suivent l’ouverture de la succession. Ce document répertorie l’ensemble des biens du patrimoine du défunt ce qui permet à l’administration de savoir quel montant fiscal chaque héritier est tenu de régler.
Le rôle du notaire dans le partage de la succession
Une fois l’inventaire de l’actif successoral réalisé, le notaire peut alors procéder au partage en attribuant à chaque héritier la part qui lui revient.
Dans le cadre d’un bien immobilier, les héritiers sont très souvent en indivision. Si chacun donne son accord, le notaire peut procéder au partage à « l’amiable ». Cas échéant, il doit réaliser un partage judiciaire avec l’assistance d’un avocat et devant un juge.
