Les différends commerciaux, qu’ils concernent des entreprises ou des particuliers, sont malheureusement monnaie courante. Retards de livraison, factures impayées, marchandises non conformes… La liste des litiges possibles est longue, et leur gestion peut vite devenir un casse-tête si on ne sait pas comment s’y prendre. Quelles sont donc les démarches pour régler un litige commercial de manière efficace ? C’est vrai qu’en terme d’arnaques, on voit toutes sortes de situations se produire. Mais pour ce qui est des litiges commerciaux, voyez plutôt notre réponse dans la suite !
Litige commercial : de quoi parle-t-on ?
Un litige commercial naît dès lors qu’un différend oppose plusieurs parties sur l’exercice d’un droit dans un cadre lié à une activité commerciale. Cela peut concerner une grande variété de cas : une commande jamais livrée, un produit défectueux, des malfaçons constatées ou encore une concurrence déloyale.
L’essentiel pour parler de litige commercial, c’est la présence d’une relation commerciale : un contrat, une transaction ou tout autre lien impliquant une activité marchande. La particularité de ces litiges est qu’ils impliquent toujours au moins un commerçant ou une société, ce qui les distingue des simples contentieux entre particuliers.
Comment régler un litige commercial ?
Privilégier une résolution amiable
La première règle d’or : ne pas sauter directement à l’étape judiciaire ! Une procédure à l’amiable est souvent plus rapide, plus simple et surtout moins coûteuse. Pour cela, gardez bien toutes les preuves des échanges avec l’autre partie, à savoir emails, contrats ou lettres recommandées avec accusé de réception. Cela montrera votre bonne foi et facilitera le dialogue.
En cas de réussite, un protocole d’accord peut être rédigé, idéalement avec l’aide d’un avocat pour garantir sa validité juridique. Mais attention, si cette tentative échoue, il est toujours possible de recourir à un médiateur ou à un conciliateur. Ces tiers impartiaux aident les parties à trouver un terrain d’entente sans passer par un tribunal. D’ailleurs, cette démarche est de plus en plus encouragée par les juridictions françaises. Il est également possible de tenter une transaction amiable en se faisant aider d’une société spécialisée. Par exemple Gide est spécialisé en contentieux bancaire, Renova Recours en contentieux photovoltaïque, FlightRight en recours sur retards aériens… ces cabinets experts en recours et contentieux pourront vous assister, débusquer les erreurs dans votre dossier et obtenir une indemnisation appropriée. Bien évidemment ils pourront également (contrairement aux médiateurs) vous assister pour la prochaine étape au cas où la solution amiable a été refusée par la partie adverse : la voie judiciaire.
L’étape judiciaire, en dernier recours
Si aucun accord n’est trouvé, direction le tribunal. Selon la nature des parties et du litige, vous devrez vous tourner vers le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce. Par exemple, un particulier confronté à un litige avec un commerçant peut saisir le tribunal judiciaire, tandis qu’un différend entre deux commerçants relèvera du tribunal de commerce.
Pour engager une procédure, il existe plusieurs options : une requête conjointe si les deux parties sont d’accord pour soumettre leur différend au juge, ou une assignation unilatérale si l’une des parties refuse de coopérer. En cas d’urgence, une procédure en référé peut également être envisagée.
Litiges liés à un achat en ligne
Certes, les achats sur internet sont une aubaine pour trouver ce qu’on cherche en quelques clics, mais aussi un terrain fertile pour les litiges. Si vous rencontrez un problème après une commande en ligne, commencez toujours par contacter le vendeur pour tenter une résolution amiable. Si cette démarche reste infructueuse, vous pouvez saisir la justice.
Les particuliers bénéficient ici d’une protection renforcée grâce au Code de la consommation, qui veille à encadrer les droits des consommateurs face aux vendeurs. Pour les commerçants, c’est le Code de commerce qui s’applique, offrant un cadre spécifique aux relations commerciales.
Et si le litige concerne un commerçant à l’étranger ?
La mondialisation a multiplié les transactions internationales, et avec elles, les litiges transfrontaliers. Si vous êtes confronté à un différend avec un commerçant étranger, pas de panique : la loi française permet de saisir les tribunaux nationaux pour défendre vos droits. Ces situations sont néanmoins complexes, car elles impliquent souvent un enchevêtrement de règles nationales, européennes et internationales. À ce niveau, le recours à un avocat expérimenté est indispensable pour élaborer une stratégie adaptée et maximiser vos chances de succès.
Quelle juridiction saisir ?
Le choix du tribunal dépend de la nature des parties et du litige :
- Tribunal judiciaire : compétent pour les litiges entre particuliers et commerçants ;
- Tribunal de commerce : compétent pour les différends entre commerçants ou sociétés commerciales.
Sur le plan territorial, c’est généralement le tribunal du lieu de résidence du défendeur qui est compétent. Cependant, des règles alternatives peuvent s’appliquer, notamment dans le cadre du droit de la consommation, qui favorise souvent la protection des particuliers.
Litiges collectifs : une force supplémentaire
Dans certains cas, vous n’êtes peut-être pas seul à faire face à un litige. Si plusieurs personnes rencontrent le même problème avec un commerçant ou une société, il peut être judicieux d’envisager une action collective, une approche particulièrement efficace pour faire pression sur la partie adverse et obtenir une résolution favorable.
Les associations de consommateurs jouent un rôle clé dans ce type de démarches, en regroupant les plaintes et en organisant les actions collectives. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à vous tourner vers elles.
