Contrairement à ce que beaucoup pensent, le métier de notaire n’est pas rigide ! Au contraire ! Celui-ci connaît plusieurs ajustements imposés par les changements de certaines règles juridiques, les enjeux numériques du milieu entrepreneurial, etc. Avec Frédéric Ducourau, nous allons voir avec vous quels sont les changements à prévoir et auxquels vous devez vous préparer si vous devez recourir aux services d’un notaire. C’est parti !
Éric Dupond Moretti : pour un domaine notarial plus « éthique »
Devant les députés, le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté et défendu son projet de réforme juridique. Celui-ci prévoit de contrôler de manière plus stricte le travail des professionnels juridiques, afin de veiller à leur respect des règles « éthiques » en vigueur. Pour les particuliers, il s’agit d’une très bonne nouvelle, car ils ont des garanties supplémentaires à chaque fois qu’ils recourront aux services d’un avocat ou d’un notaire. Certes, cette réforme n’a pas fait le plaisir de tous les professionnels juridiques, mais les notaires de France s’en sont félicités. David Ambirosiano, le président du Conseil supérieur du Notariat (CSN), a déclaré à ce propos : « Nous nous félicitons de voir qu’un grand nombre des axes d’évolution que nous avons proposé se retrouve dans ce projet de loi ».
Les tarifs des notaires vont baisser
Voici encore une nouvelle qui va vous faire plaisir ! En effet, les frais de notaires vont enregistrer une légère baisse. Ainsi, plusieurs actes vous reviendront moins chers (demande de cadastre, procès-verbaux, etc.). La baisse est estimée à environ 1,9% en moyenne selon le Conseil supérieur du notariat (CSN). Cette baisse est due principalement à la rentrée en vigueur d’un décret publié entre février et mars 2020.
La révolution numérique est en marche
Plusieurs enquêtes révèlent que le métier de notaire se prête de plus en plus à la numérisation. Durant le confinement, plusieurs instances notariales ont fait preuve d’une très bonne compétence digitale et ont pu ajuster leurs pratiques au contexte sanitaire complexe traversé par la France. Le résultat fut impressionnant puisque les professionnels du secteur ont sensiblement gagné en flexibilité et en productivité surtout ! Pour les particuliers la satisfaction est énorme puisque le recours à un notaire ne leur semble plus aussi complexe et chronophage qu’avant. En 2021, cette numérisation de la fonction notariale va se poursuivre pour votre plus grand plaisir.
Pour rappel, le numérique fut le thème principal du 117éme congrès des notaires de France qui aura lieu entre le 23 et le 25 septembre 2021. Le président de ce congrès, Olivier Herrnberger a déclaré à ce propos : « Le digital impacte nos vies tous les jours. Je souhaitais que l’on s’interroge sur son impact sur la règle et sur l’exercice du droit. Les notaires sont plus que jamais les instituteurs du droit ».
Un manque criant de cadres
En France il n y a pas assez de notaires pour répondre à toute la demande locale ! Ce constat est de plus en plus ressenti, ce qui ne laisse planer aucun doute quant à la nécessité de former davantage de juristes/notaires.
Un grand travail de sensibilisation est à faire pour convaincre les jeunes étudiants de l’intérêt de faire carrière dans le domaine du notariat ou juridique de manière plus globale.
