Qu’il s’agisse d’un étudiant ou d’un autre profil de locataire, mettre un bien en location par le biais du dispositif Pinel implique le respect des conditions d’octroi, mais aussi la vérification de l’éligibilité des candidats. On fait le point sur le sujet !
Etudiant fiscalement rattaché au foyer fiscal de ses parents : que faire ?
Commençons par une évidence : les étudiants n’ont, pour la plupart, pas de revenus. Selon Directe Location avis, cela tient avant tout à la nature même de leur activité, exception faite des étudiants qui travaillent à mi-temps ou font des petits boulots, parallèlement à leur parcours de formation. Souvent, les étudiants sont donc fiscalement rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Que faire dans ce cas ? On vous rassure tout de suite, cette situation n’influe en rien sur la location de votre bien à un étudiant, sauf que la démarche de vérification de revenus sera différente.
A ce stade, vous êtes en droit de vous demander pourquoi faut-il vérifier les revenus de l’étudiant alors qu’en principe, il n’en a pas. Gardez toutefois à l’esprit que même si l’étudiant n’a aucun revenu car il ne travaille pas, il faudra tout de même prendre en compte ses revenus propres, quand bien même ils sont égaux à zéro. Sachez également que les revenus des parents n’entrent jamais en ligne de compte, même s’ils se portent caution pour le bien.
Quid des étudiants qui travaillent et reçoivent un salaire ?
A partir du moment où l’étudiant perçoit un salaire, même si cela n’a duré que quelques mois, le propriétaire – bailleur doit faire le récapitulatif à partir de la feuille d’imposition des parents. Il est également tenu de déterminer le revenu fiscal de référence, ou RFR. Rappelons que c’est ce dernier qui s’applique. Pour cela, utilisez le simulateur disponible sur le site impots.gouv.fr. Dès lors que vous aurez déterminé le revenu fiscal de référence, veillez à vous assurer du respect du plafond de ressources. Comment ? En vérifiant les références communiquées par la loi.
Location Pinel : le logement doit être la résidence principale de l’étudiant
Nous vous le disions, seuls les revenus propres de l’étudiant sont pris en compte par le propriétaire – bailleurs, même s’il est fiscalement rattaché au foyer de ses parents. A ce propos, il est utile de souligner que l’étudiant locataire d’un bien Pinel peut continuer à être rattaché au foyer fiscal de ses parents. En même temps, il ne peut être obligé de déposer une déclaration personnelle auprès de l’administration fiscale par le propriétaire.
Sur un autre registre, il faut savoir que le logement loué par l’étudiant via le dispositif Pinel constitue sa résidence principale, et non secondaire, même si l’adresse de ses parents est considérée comme celle de sa résidence principale. Autrement dit, même si l’étudiant est fiscalement rattaché au foyer fiscal de ses parents, il a la possibilité de louer un logement dans les conditions du Pinel.
