Lorsqu’une entreprise décide de mettre la clé sous le paillasson en bonne et due forme, c’est un liquidateur amiable qui prend le relais, un personnage clé qui se charge de fermer boutique proprement, en s’occupant des dernières formalités avant la disparition officielle de la société. Mais qui peut endosser ce rôle ? Comment est-il désigné ? Quelle est sa mission précise ? Combien de temps dure son mandat ? Voici tout ce qu’il faut savoir que le liquidateur amiable avec Claire & John Bengtsson !
Liquidateur amiable : à quel moment intervient-il ?
Le liquidateur amiable n’est pas à confondre avec son cousin judiciaire, car contrairement à ce dernier, qui intervient quand une entreprise est en faillite et incapable de rembourser ses dettes, il n’entre en scène que lorsque l’entreprise peut encore solder ses comptes. En d’autres termes, la société doit être solvable et capable de payer ses créanciers avec ses actifs disponibles. Si ce n’est pas le cas, ce sera au tribunal de trancher, et l’entreprise devra suivre la procédure de liquidation judiciaire, bien plus encadrée et contraignante.
Qui peut être liquidateur amiable ?
Il n’y a aucune règle stricte à ce niveau. Toute personne qui n’est pas frappée d’une interdiction de gestion peut prendre les rênes de la liquidation. En pratique, cela peut être l’un des associés, le dirigeant en place (président ou gérant), voire un tiers totalement extérieur à l’entreprise. Cela dit, petite mise en garde : le liquidateur ne peut pas vendre les biens de la société à lui-même ni à ses proches. Pas de passe-droits ni de petits arrangements entre amis, la loi est claire sur ce point.
Comment est-il désigné ?
Ce sont les associés qui nomment le liquidateur amiable, et cette décision intervient en même temps que la dissolution anticipée de l’entreprise. Les règles de majorité et de quorum dépendent du statut juridique de la société. En SARL, la nomination se fait à la majorité des droits de vote, tandis que pour une SASU ou une EURL, l’associé unique tranche seul. Dans le cas des SAS, il faut se référer aux statuts. S’ils ne précisent rien, l’unanimité des associés est requise.
Que fait concrètement le liquidateur amiable ?
Dès qu’il est nommé, il prend le contrôle total de l’entreprise. Les mandats des dirigeants précédents prennent immédiatement fin et c’est lui qui représente désormais la société. Son rôle ne se limite pas à la gestion administrative : il doit liquider les actifs (vendre les biens de l’entreprise), régler les dettes et clôturer les comptes. Il a six mois pour convoquer les associés afin de leur faire un premier état des lieux. A l’issue de son travail, il présente le bilan final, et ce sont les associés qui valident la clôture de la liquidation.
Combien de temps dure son mandat ?
La loi est formelle : un liquidateur amiable ne peut pas exercer plus de trois ans. Il est possible de fixer une durée plus courte dans l’acte de nomination, mais elle ne peut en aucun cas dépasser cette limite légale. Le mandat prend fin dès que la liquidation est officiellement clôturée par les associés. A ce moment-là, ces derniers lui donnent quitus et il est déchargé de ses obligations. En cas de besoin, il peut demander une prolongation devant la justice, mais cela doit être justifié par des raisons valables.
