Certains d’entre nous achètent un bien immobilier en créant une SCI (société civile immobilière). Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Frédéric-Pierre Vos, fondateur du cabinet LVI Avocats Associés, nous en parle plus en détail dans cet article.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI est une société civile immobilière, c’est-à-dire une société qui détient un patrimoine immobilier. Elle permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers dans un but commercial ou non.
Comment créer une SCI ?
On crée une SCI en rédigeant des statuts. Ils peuvent être des statuts types, mais il vaut mieux faire appel à un avocat pour qu’il vous rédige des clauses particulières qui correspondent à vos objectifs de création d’une SCI.
De ce fait, qui peut être associé dans une SCI ?
Dans une SCI, il faut être au moins deux associés. Ce peut être une SCI familiale, les gérants pourront être des parents des enfants, par exemple, mais pas obligatoirement. Ce peut être deux concubins, deux sociétés, etc. En résumé, deux personnes au minimum qui ont un intérêt à créer une SCI.
Pour quelles raisons peut-on créer une SCI pour acheter un bien immobilier ?
Il y a plusieurs raisons de vouloir créer une SCI pour acheter un bien immobilier. La première raison est de vouloir séparer le patrimoine personnel du patrimoine de la société. Le bien immobilier appartiendra la société et vous, vous détiendrez des parts sociales de la société.
La deuxième raison est de vouloir éviter l’indivision. L’indivision qui peut être source de conflits et de litiges entre membres de l’indivision.
La troisième et dernière raison est de vouloir transmettre son patrimoine notamment à ses enfants.
La SCI peut-elle contracter l’emprunt à la place des associés ?
Si la SCI veut faire un emprunt, elle peut contracter l’emprunt auprès de la banque, mais attention, certains emprunts ne pourront pas être obtenus tel qu’un plan d’épargne-logement ou un prêt à taux zéro.
De ce fait, quelles garanties la banque va-t-elle exiger ?
La banque va demander des garanties importantes puisqu’elle va demander au moins l’hypothèque du bien immobilier et elle va sans doute aussi demander la caution des associés.
Si vous avez d’autres questions concernant la création ou la gestion d’une société civile immobilière, n’hésitez pas à contacter Frédéric-Pierre Vos et le cabinet LVI Avocats Associés qui vous fournira toutes les réponses nécessaires.
