Conventions collectives : tout ce que vous devez savoir

Une convention collective est un contrat entre un syndicat et, d’autre part, une association d’employeurs ou un employeur individuel. Ce contrat régit les conditions d’emploi des contrats de travail qu’il couvre. Il convient de rappeler que si les conventions collectives du côté de l’employeur peuvent être conclues à la fois par une association d’employeurs et un employeur individuel, seuls les syndicats peuvent conclure des accords collectifs du côté des employés. Un comité d’entreprise, par exemple, ou un groupe de travailleurs ne peut donc pas conclure de conventions collectives. Convention.fr, spécialiste de la mise en conformité des entreprises / employeurs depuis 2003, vous en parle en détail.

Où pouvez-vous trouver plus d’informations sur les conventions collectives ?

Vous pouvez généralement accéder aux conventions collectives en contactant votre syndicat. Ce sont les conditions collectives les plus consultées :

  • Hôtellerie / Restauration – HCR – n°3292
  • Transports routiers – n°3085
  • Syntec – n°3018
  • Automobile – n°3034
  • Commerce de gros – n°3044
  • Service à la personne – n°IDCC 3127
  • Animation – n°3246
  • Prévention et sécurité – n°3196
  • Nettoyage / propreté – n°3173
  • Convention 66 – handicapés – n°3116
  • Particulier employeur – n°3180
  • Restauration rapide – n°3245
  • Commerce de détail non alimentaire – n°3251
  • Commerce de détail alimentaire – n°3305
  • Organismes de formation – n°3249
  • Aide à domicile – n°3381
  • Convention collective de la métallurgie
  • Convention collective du bâtiment

N’hésitez pas à consulter le site convention.fr pour plus de détails.

Quel est l’objet de la réglementation d’une convention collective ?

Les conventions collectives traitent principalement des questions liées aux salaires et aux conditions générales :

  • Les enjeux économiques liés aux salaires et autres types de rémunération ;
  • Conditions de travail ;
  • Détermination des caractéristiques de la représentation syndicale qui sera dans l’entreprise ;
  • Services de prévention ;
  • Détermination des organisations qui représentent les deux parties ;
  • Fixation des conditions d’une amélioration volontaire de la sécurité sociale ;
  • Les mesures de promotion professionnelle ;
  • Obligations des parties de maintenir la paix et de travailler en harmonie ;
  • Plans d’égalité des sexes ;
  • Etc.

La typologie des conventions collectives repose sur deux critères :

  • Accords d’entreprise, affectant uniquement ses travailleurs. Vous pouvez même trouver des accords convenus dans un secteur spécifique d’une entreprise, qui impliqueraient ses travailleurs ;
  • Accords de portée supérieure à une entreprise, affectant les entreprises qui font partie du secteur économique en question ;

Chaque convention collective est conclue pour une durée déterminée. Une fois expirée, elle continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par un autre accord. L’effet obligatoire de la convention collective cesse de s’appliquer au cours de la période subséquente. Cela signifie qu’elle continuera de s’appliquer, mais peut être annulée par les conventions individuelles.

Les conventions collectives ont généralement une durée d’un an, renouvelable à moins qu’une plainte ne soit déposée par l’une ou les deux parties. En revanche, les grandes entreprises ont la possibilité de négocier leur propre convention collective avec les représentants de leurs travailleurs, constitués des comités d’entreprise ou de délégués syndicaux.

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