Policier et homme

Qu’est-ce qu’un délit d’abus de biens sociaux ?

Un dirigeant d’entreprise exerce une fonction à haute responsabilité. Il possède ainsi différents pouvoirs mais qu’il doit toutefois exercer dans le respect du droit, sans manière abusive, auquel cas il s’expose à des sanctions pénales. C’est notamment parfois le cas s’il tire personnellement profit de son entreprise, une situation qui peut amener un tribunal à […]

Maison sur calculatrice

Comment se déroule une hypothèque ?

Avez-vous déjà songé à l’hypothèque ? Il s’agit d’une garantie afin de faciliter l’obtention d’un crédit auprès d’une banque, d’un organisme de crédit ou même d’un particulier. Le bien mis en hypothèque permet à la banque de se prémunir en cas d’impayé de la part de l’emprunteur. Elle est en effet autorisée dans ce cas de […]