Etageres de livres

Conventions collectives : tout ce que vous devez savoir

Une convention collective est un contrat entre un syndicat et, d’autre part, une association d’employeurs ou un employeur individuel. Ce contrat régit les conditions d’emploi des contrats de travail qu’il couvre. Il convient de rappeler que si les conventions collectives du côté de l’employeur peuvent être conclues à la fois par une association d’employeurs et […]

Policier et homme

Qu’est-ce qu’un délit d’abus de biens sociaux ?

Un dirigeant d’entreprise exerce une fonction à haute responsabilité. Il possède ainsi différents pouvoirs mais qu’il doit toutefois exercer dans le respect du droit, sans manière abusive, auquel cas il s’expose à des sanctions pénales. C’est notamment parfois le cas s’il tire personnellement profit de son entreprise, une situation qui peut amener un tribunal à […]

Maison sur calculatrice

Comment se déroule une hypothèque ?

Avez-vous déjà songé à l’hypothèque ? Il s’agit d’une garantie afin de faciliter l’obtention d’un crédit auprès d’une banque, d’un organisme de crédit ou même d’un particulier. Le bien mis en hypothèque permet à la banque de se prémunir en cas d’impayé de la part de l’emprunteur. Elle est en effet autorisée dans ce cas de […]