Le harcèlement moral s’est fortement accru au cours des dernières années, notamment sur le lieu de travail. Il peut prendre différentes formes, que ce soit par le biais de critiques, d’intimidations, d’humiliation… Si vous êtes confronté à ce type de harcèlement, il est urgent de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit du travail et social, comme Maître Georges Gaede avocat. Le point sur tout ce qu’il convient de savoir sur le harcèlement moral en entreprise.
La définition juridique du harcèlement moral
Avant toute chose, il faut savoir que le harcèlement moral se retrouve dans le Code pénal et dans le Code du travail. Ainsi, ce dernier le définit de la manière suivante : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
De son côté, le Code pénal précise à cette définition que « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » (article 222-33-2)
Tout salarié peut être victime de harcèlement moral, tandis que l’auteur peut être toute personne ayant une fonction d’autorité dans l’entreprise.
Les caractéristiques du harcèlement moral
Le harcèlement moral se caractérise par une répétition d’agissements, même s’ils sont espacés dans le temps. A contrario, quelques jours peuvent suffire à définir une situation de harcèlement moral. Il n’est par ailleurs pas nécessaire qu’un dommage soit subi : l’atteinte aux droits du salarié, à la dignité, à la santé physique ou mentale sont autant de facteurs qui peuvent engendrer la reconnaissance d’un harcèlement moral.
Afin de prouver le harcèlement moral, la victime doit présenter des faits « précis et concordants ». Il est à noter qu’il s’agit de preuves de la réalité des faits comme par des témoignages, des courriers, des mails, des SMS, etc.
Les recours contre le harcèlement moral
Une procédure non contentieuse est généralement conseillée avant de saisir un juge. Pour cela, il est nécessaire de faire appel aux représentants du personnel, qui disposent d’un droit d’alerte auprès de l’employeur, ou à l’inspection du travail. Une procédure de médiation peut alors être enclenchée avec la présence d’un médiateur qui tentera de concilier les deux parties.
Si cette procédure n’aboutit pas, la victime a alors plusieurs recours :
- Le Conseil des Prud’hommes : la saisie peut être effectuée dans les 5 ans qui suivent le harcèlement. Cette procédure vise toujours l’employeur, même si le harcèlement était réalisé par une tierce personne. L’employeur est ainsi jugé pour ne pas avoir protégé son salarié contre des faits de harcèlement moral.
- Le juge pénal : cette saisine peut intervenir en complément du Conseil des Prud’hommes ;
- Le défenseur des droits : ce recours est indiqué dans les cas de harcèlement découlant d’une discrimination.
Les sanctions pour l’auteur du harcèlement moral
Les sanctions inhérentes au harcèlement moral peuvent être :
- Disciplinaires, comme avec une mise à pied, une mutation, un licenciement, etc. ;
- Civiles, avec des dommages-intérêts demandés par le juge civil ;
- Pénales, avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans et 30 000 euros d’amende.
