Comment se défendre contre le harcèlement moral au travail ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, et que cela impacte votre intégrité et santé (physique et/ou mentale) au point de penser à quitter votre emploi, sachez qu’il existe des moyens pour vous défendre dans le cadre de la loi. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat à Paris.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Selon l’article L1152-1 du Code du travail, « le harcèlement moral se traduit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salaire susceptible :

  • De porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
  • D’altérer sa santé physique ou mentale ;
  • Ou de compromettre son avenir professionnel ».

L’auteur du harcèlement moral peut être sanctionné par un juge, auquel cas on parle d’une sanction pénale qui peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la victime du harcèlement moral). Il peut aussi faire l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de l’employeur.

Harcèlement moral : comment prouver que vous êtes victime ?

Lors d’un litige lié au harcèlement moral, le salarié qui en est victime est tenu de présenter des éléments de fait qui laissent supposer l’existence d’un harcèlement. C’est en tout cas ce que stipule l’article L1154-1 du Code du travail. Les preuves recherchées peuvent être des témoignages, des SMS, des mails ou tout autre courrier. De l’autre côté, l’auteur présumé du harcèlement moral est tenu de prouver que ces agissements ne constituent pas un harcèlement, et qu’ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Se défendre en cas de harcèlement moral au travail

Dès que le salarié rassemble les éléments de preuves qui supposent l’existence d’un harcèlement moral, il dispose de plusieurs moyens d’action pour se défendre.

Alerter l’employeur

C’est la première chose à faire quand on est victime de harcèlement moral au travail. Cela permet de garder une trace écrite, et de constituer un élément de preuve supplémentaire. Il faut donc alerter votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Alerter le Comité social et économique (CSE)

Le salarié peut aussi prévenir le CSE. Quand un membre de la délégation du personnel au CSE constate qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature des tâches à accomplir, il va immédiatement en saisir l’employeur. Ce dernier est tenu de procéder à une enquête pour remédier à cette situation.

A défaut de trouver une solution avec l’employeur, le salarié ou le membre de la délégation du personnel au CSE peuvent saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui va statuer selon la procédure accélérée au fond.

La médiation

Il est possible d’engager une procédure de médiation avec l’auteur des faits.

Alerter l’inspection du travail

L’inspection du travail peut transmettre le dossier à la justice si elle constate un cas de harcèlement.

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