Droit de preemption

Quid du contentieux du droit de préemption ?

Le droit de préemption confère à la personne concernée un avantage certain. Régulièrement insérée dans les statuts de sociétés, la clause de préemption est à l’origine de nombreux conflits, notamment lors de la cession des parts sociales. C’est à ce niveau qu’intervient l’avocat en Droit des sociétés, qui joue un rôle clé au moment où […]

Quelques questions légitimes lors de la création d’une SAS

La forme juridique SAS (Société par Action Simplifiée) est particulièrement plébiscitée par les entrepreneurs. Il est vrai qu’elle offre de nombreux avantages, et représente une structure juridique nettement plus simple que d’autres, à l’instar de la Société Anonyme. Le point sur les questions les plus courantes sur la création d’une SAS avec Michel Weber, expert-comptable […]

Qu’est-ce qu’un contrat d’apport d’affaires ?

Le contrat d’apport d’affaires, que l’on retrouve également sous le nom de contrat de courtage, est un contrat spécifique. Il représente l’accord entre des parties, permettant de rémunérer une personne (l’apporteur d’affaires) en contrepartie d’une mise en relation d’un potentiel et d’une entreprise. Le point sur le sujet avec Maître Antoine Beraud, avocat au barreau […]

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation est juridiquement définie comme suit : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». La diffamation n’est à pas confondre avec l’injure ou le dénigrement, et il faut distinguer la diffamation […]

Etude notariale

Etude notariale : sous quel statut juridique la créer ?

Vous souhaitez créer votre étude notariale, ou simplement changer de forme juridique ? Sachez que différentes possibilités s’offrent à vous à ce niveau. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau. La Société Civile Professionnelle (SCP) : la forme la plus répandue Pour les notaires, la SCP est la forme de société la plus répandue, car elle […]

Pile de pièces de monnaies

Comment fonctionne une hypothèque ?

On entend assez souvent parler d’hypothèque, mais savez-vous exactement de quoi il retourne ? Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, nous explique qu’une hypothèque représente une garantie pour la banque en cas d’impayé de la part de l’emprunteur. Elle est en effet autorisée dans ce cas de figure à saisir le bien immobilier hypothéqué […]

Comment défiscaliser avec l’immobilier Outre-Mer ?

Le dispositif Girardin facilite l’investissement dans les DOM-COM grâce aux gains fiscaux supérieurs à l’investissement immobilier en France métropolitaine. Mais quelle est l’opinion de Financiere Magenta sur le sujet ? Financière Magenta nous explique la Loi Girardin… La loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-Mer régente donc l’investissement dans les DOM-COM. […]

Connaissez vos droits en convention collective BTP

Remanié en 2018 pour devenir plus avantageuse aux professionnels du BTP, la convention collective du bâtiment offre une multitude d’avantages aux salariés du secteur : maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, prime panier et transport, congés spéciaux accordés pour un mariage ou un décès, indemnités de licenciement selon l’ancienneté… Convention.fr vous dit tout sur vos […]

Signature du contrat de mariage : oui ou non ?

Saviez-vous que la signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire ? Eh bien c’est le cas. Toutefois, dans certains cas, le choix d’un régime bien adapté à votre situation doit être passé en revue avec votre notaire. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau. Contrat de mariage : quand peut-on l’établir ? Généralement, […]