De plus en plus, la rénovation énergétique intéresse les français. En effet, de nombreuses personnes s’aperçoivent du coût important des énergies fossiles non seulement sur leurs factures chaque mois mais aussi du coût ou plutôt de l’impact de ces énergies sur notre planète. A partir de ce constat, beaucoup de personnes font le choix de se diriger vers des énergies alternatives, plus propres. On retrouve notamment l’énergie solaire ou le chauffage par géothermie. Mais décider de passer à une énergie renouvelable engendre des frais d’installation, parfois très conséquents. Heureusement, il existe plusieurs aides financières mises en place par l’Etat afin d’encourager ce type de démarche. Zoom et explications sur les aides auxquelles on peut prétendre pour tout type de projet énergétique avec l’expert de la rénovation, Habitat Pro Solutions.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Qu’est-ce que c’est ?
Ce dispositif est applicable uniquement dans le cadre d’une rénovation énergétique de l’habitat. Il permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Généralement, il s’agit d’une réduction d’impôt à destination des particuliers qui effectuent des travaux d’amélioration énergétique. Pour que cette aide soit acceptée, il est nécessaire de réaliser des dépenses d’équipements en faveur de l’environnement. Parmi ces dépenses d’équipements, on peut citer notamment l’installation d’équipements de chauffage, les travaux d’isolation ou encore les équipements de production d’énergie.
Qui peut en bénéficier ?
Il faut savoir que cette aide est valable à la fois pour les locataires et les propriétaires. Les logements pouvant être éligibles à ce crédit d’impôts doivent être localisés en France. Ils se doivent d’être reconnus comme étant résidence principale, achevée depuis plus de deux ans. Le CITE permet de prendre en charge entre 15 % et 50 % du prix des travaux de rénovation énergétique, sachant que le prix de la main d’œuvre n’est pas intégré dans ce crédit d’impôt, sauf en cas de pose de matériaux d’isolation et de pompe à chaleur géothermique. Le montant pris en compte par le CITE ne peut être supérieur à 8 000 € pour une personne vivant seule, et non supérieure à 16 000 € pour un couple. Par ailleurs, si le crédit est supérieur à l’impôt que vous devez, vous recevrez la somme correspondant à l’excédent.
La réduction d’impôt Denormandie pour les logements anciens
Qu’est-ce que c’est ?
Ce récent dispositif a pour vocation d’inciter les particuliers à acheter des logements anciens à rénover dans des zones spécifiques afin de bénéficier par la suite d’une réduction d’impôts. Cette loi Denormandie présente un double objectif car elle incite à la rénovation dans les quartiers dégradés tout en revitalisant les centres villes qui se dépeuplent. Ce dispositif ne concerne pas moins de 250 villes françaises, de taille moyenne telles que Bayonne, Arras, Avignon, Colmar ou Dunkerque.
Qui peut en bénéficier ?
Il faut acheter un logement dans l’une des villes concernées et le rénover en profondeur. L’autre solution est d’acheter un logement qui a été réhabilité. Dans tous les cas, pour que l’on soit éligible à cette réduction d’impôt, les travaux doivent représenter au minimum 25 % du prix de l’opération. Ces travaux doivent améliorer au minimum de 30 % les performances énergétiques de l’habitat ou porter sur deux types de travaux, qui associés feront gagner considérablement en confort thermique.
Le logement se doit ensuite d’être loué, mais il ne s’adresse pas à tous les ménages. En effet, les ménages aisés ne peuvent pas être locataires de ce type de logement. Par ailleurs, le loyer ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé 20 % en dessous des prix du marché.
La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Qu’est-ce que c’est ?
Parmi les différents travaux de rénovation énergétique, certains d’entre eux peuvent être sujets à une réduction de TVA à 5,5 %. Autrement, les travaux d’amélioration énergétique sont taxés à 10 %. Ce taux réduit de TVA s’applique aux mêmes installations et équipements que ceux acceptés par le CITE. Autre similitude avec le CITE, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison.
Qui peut en bénéficier ?
Cette réduction de TVA concerne différents types de personnes. Elle concerne majoritairement les propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils y résident ou bien qu’ils en soient les bailleurs. Mais la TVA est également valable pour les locataires ou les occupants à titre gratuit ainsi que pour les sociétés civiles immobilières, aussi appelées SCI.
