Afin de réduire le nombre de logements énergivores, le gouvernement français a récemment instauré de nouvelles mesures, notamment par le biais du décret n° 2021-19. L’objectif étant d’améliorer les performances énergétiques des habitations afin de les rendre moins gourmandes en énergie et moins polluantes. À compter du 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique finale annuelle dépasse 450 kWh/m2 seront considérés comme impropres à la location, car ils ne répondent pas aux normes de décence.
Dans ce contexte, il est crucial d’envisager une rénovation complète de l’habitat pour en améliorer les performances énergétiques. Afin de mieux vous orienter voici un guide qui met la lumière sur les conditions requises pour bénéficier d’aides financières pour une rénovation globale en 2023.
Ma Prime Rénov’ : quels sont les changements apportés en 2023 ?
Le budget de Ma Prime Rénov’ a été augmenté de 500 millions d’euros par le gouvernement, portant le total des fonds alloués à plus de 2 milliards d’euros pour 2023. L’objectif de cette aide à la rénovation énergétique est de subventionner en priorité les travaux de rénovation globale.
En 2023, Ma Prime Rénov’ apporte des changements significatifs, notamment une augmentation des forfaits de rénovation globale pour les ménages intermédiaires et aisés. Les forfaits passent de 7 000 euros à 10 000 euros pour les profils violets (ménages aux ressources intermédiaires) et de 3 500 euros à 5 000 euros pour les profils roses (ménages aux ressources supérieures). Depuis le 1er janvier 2023, l’achat de chaudières à gaz, même celles à haute performance énergétique, n’est plus éligible à Ma Prime Rénov’.
En ce qui concerne les copropriétés, le plafond des travaux est passé de 15 000 euros à 25 000 euros et les primes des ménages très modestes et modestes en copropriété ont également été augmentées en 2023.
Le projet de loi de finances pour 2023 vise à encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation globale plutôt que des installations isolées. Dans cette optique, ECH AREA Poitiers rappelle que les ménages aux revenus supérieurs ne peuvent plus bénéficier de primes pour leurs « mono-gestes », c’est-à-dire une seule opération de rénovation, comme le remplacement du chauffage, l’installation d’un poêle à bois ou la pose de double vitrage. En général, ces installations isolées ne permettent pas d’améliorer la performance énergétique du logement ou de modifier sa classe énergétique.
Ma Prime Rénov’ Sérénité en 2023 : quelles sont les nouvelles conditions ?
Ma Prime Rénov’ Sérénité s’adresse également aux ménages des profils bleus ou jaunes, sous réserve que leurs travaux entraînent un gain énergétique de 35 % ou plus. Ce dispositif est applicable aux résidences principales âgées de plus de 15 ans, et les travaux doivent être achevés dans les 3 ans suivant l’acceptation de la prime. Le plafond de financement pour la rénovation globale est fixé à 35 000 euros pour ce dispositif, et les propriétaires ne doivent pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années. Ils doivent également être accompagnés par un opérateur désigné par le Ministère du Logement, qui est chargé de superviser les travaux de rénovation énergétique.
Les autres changements pour les aides financières à la rénovation globale en 2023
À partir du 1er février 2023, les primes pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée ou d’un poêle à granulés seront réduites. Le bonus de 1 000 euros offert pour le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par un équipement d’origine renouvelable sera quant à lui supprimé à partir du 1er avril 2023. Néanmoins, le Coup de boost Fioul restera disponible jusqu’au 30 juin 2023 pour les personnes qui souhaitent remplacer leur système de chauffage au fioul par une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou un système solaire combiné. En outre, le Coup de pouce Rénovation globale, instauré en 2020, sera toujours valable en 2023, offrant une prime bonifiée payée par les distributeurs d’énergie polluantes pour plusieurs actions de rénovation ciblées, telles que l’isolation des combles et des planchers, l’installation d’une chaudière à bois ou d’une pompe à chaleur, ou la mise en place d’un système solaire combiné.
