Les véhicules utilitaires et de tourisme (ou personnel) sont soumis à des normes fiscales et comptables strictes, que ce soit à l’achat ou à la location longue durée. Selon Prestige Cars, il est important de connaître ces règles : taxe, TVA, déduction fiscale… Nous vous expliquons tout !
Les caractéristiques d’un véhicule de société
Une voiture de société est la propriété (ou la location) d’une société commerciale. Il faut savoir que si elle est achetée, sa facture doit alors être enregistrée au bilan de la société dans les immobilisations. Le véhicule fait donc l’objet d’un amortissement comptable, et ce, tout au long de sa durée de vie.
Si le véhicule est loué par la société, il n’apparaît alors pas dans l’actif immobilisé. Cette charge locative est en effet à imputer au compte de résultat, lors de chaque échéance de loyer.
Les taxes sur les véhicules de société
La déductibilité de la TVA varie selon le type de véhicule. Ainsi, la TVA sur l’essence n’est jamais déductible.
Concernant les véhicules utilitaires, la TVA est en toute circonstance déductible, que ce soit au niveau de son achat ou de son entretien et du carburant (excepté s’il est essence).
Pour les véhicules personnels (ou de tourisme), la TVA n’est pas déductible sur les loyers ou l’achat, les frais d’entretien et le carburant (sauf pour le gazole et le GPL). Ainsi, la totalité de la TVA est récupérable pour les voitures GPL tandis qu’elle l’est à 80 % pour le gazole (les 20 % restant sont pris en charge par l’entreprise).
Par ailleurs, il est à noter que la taxe sur les véhicules de société est chaque année payable pour les véhicules personnels (achetés ou loués) par les sociétés commerciales. Le barème de cette TVS fonctionne selon un système de « bonus-malus écologique ». Les voitures polluantes sont ainsi plus sévèrement taxées. La TVS ne concerne pas les véhicules utilitaires.
Quid du plafonnement fiscal des véhicules de luxe ?
L’administration fiscale estime qu’une entreprise n’a pas besoin de véhicules trop luxueux. Dans les faits, il est possible d’acquérir ce type de voiture mais il faut savoir que l’administration fiscale a fixé pour les véhicules de société un plafond à 18 300 euros pour la charge d’amortissement déductible. Ainsi, un potentiel excédent d’amortissement comptable devra être réintégré au résultat comptable, pour déterminer le résultat fiscal de la société.
Bon à savoir : ce plafond fiscal de 18 300€ s’applique également aux charges de location longue durée pour une voiture de tourisme.
Comment se passe la revente d’une voiture de société ?
Au moment de la revente d’un véhicule inscrit à l’actif, l’entreprise peut constater une plus-value ou une moins-value. Le prix de la vente va en effet être soit supérieur, soit inférieur à la valeur résiduelle de la voiture au moment de la cession. Pour rappel, la valeur résiduelle correspond à la valeur d’acquisition, à laquelle on enlève les amortissements déjà imputés.
Cette moins-value ou plus-value va directement impacter le résultat fiscal et comptable de l’entreprise.
