« Demain le territoire », c’est le titre qu’a choisi la profession pour la 114e édition du Congrès des notaires de France, qui se tiendra du 27 au 30 mai 2022 à Cannes. Pour l’événement de cette année, les notaires aborderont des thèmes centraux pour l’avenir de la profession, notamment la question de la répartition et de l’équilibre du territoire hexagonal. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau.
L’avenir du territoire, un thème complexe
Au bout de plus de 120 ans d’existence, le Congrès des notaires a toujours maintenu le même objectif : celui d’être un espace de réflexion annuelle d’intérêt général. Une réflexion issue de la pratique notariale, la profession étant au contact avec les citoyens au quotidien. En bref, l’institution réalise un travail de lobbying qui, de l’aveu même des professionnels, s’est avéré assez efficace jusqu’ici. La preuve ? Régulièrement, les propositions du Congrès des notaires donnent lieu à des textes de loi. Ce sont ainsi 87 lois, 17 décrets, 8 ordonnances et un règlement du Parlement européen et du Conseil qui ont été créés sur la base des propositions du congrès depuis 1953.
Lors de l’édition de l’année dernière, baptisée « Familles, Solidarités, Numérique », les notaires s’étaient attelés à discuter les mutations sociales. Cette année à Cannes, ils se pencheront sur l’épineuse question du territoire. En s’intéressant à ce thème, les notaires semblent donc étendre la portée de leur réflexion, après s’être intéressé, en 2015, à « la sécurité juridique, un défi authentique », puis à « la propriété immobilière, entre liberté et contraintes » l’année suivante. A ce propos, le président du congrès, Emmanuel Clerget, explique : « Le thème de l’avenir du territoire, complexe, passionnant, prospectif, place le notaire au cœur de problématiques de la cité ».
Territoire, des enjeux sociaux cruciaux
Nourrir, loger, chauffer… le territoire, espace de production et de cohésion sociale par définition, est le terrain de nombreux enjeux de société. D’un côté, il faut faire face aux défis d’un espace de plus en plus réduit. En même temps, les besoins de nourriture, de logement et de chauffage d’une population en augmentation constante ne cesse de croître. Pour traiter la question complexe du territoire, l’équipe du congrès s’est basé sur quatre constats pour initier le débat, mettre en place un programme cohérent et sortir avec un corpus de travaux pertinents :
- Accroissement de la population ;
- Épuisement des énergies fossiles ;
- Réchauffement climatique ;
- Déplacement de population.
La grand-messe des notaires
Cette année, le Congrès des notaires sera décliné en 4 commissions, l’idée étant qu’une demi-journée soit consacrée à la discussion de chaque thématique : « demain l’agriculture », « demain l’énergie », « demain la ville » et « demain le financement ». A ce propos, le président du congrès explique : « Les points traités dans notre rapport seront approfondis afin de trouver, ensemble, les propositions susceptibles de devenir des textes de loi ».
