Depuis l’année 2020, une nouvelle rubrique a été ajoutée à la déclaration de revenus pour les actifs numériques. L’application de cette imposition sur ces revenus modernes a créé une certaine confusion, voire un sentiment d’anxiété chez certains investisseurs, raison pour laquelle les législateurs et la jurisprudence travaillent actuellement à l’harmonisation et à la clarification de ce régime fiscal. Si vous avez déjà ouvert un compte sur une plateforme d’échange de crypto-monnaies et effectué des transactions, vous pourriez être soumis à une imposition. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux.
Est-il obligatoire de déclarer vos bénéfices provenant de ventes de crypto-monnaies ?
Il est obligatoire de déclarer les plus-values réalisées en euros lors de la vente d’actifs numériques, conformément à l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts. Cependant, il n’est pas nécessaire de déclarer l’échange d’une crypto-monnaie contre une autre. Par exemple, échanger un bitcoin contre 30 ethers ne donne pas lieu à une imposition. En général, l’imposition est appliquée lorsque l’on vend une crypto-monnaie en échange d’une somme d’argent qui est créditée sur une plateforme d’échange ou un compte bancaire, ou lorsque la vente est effectuée pour acheter un produit, un bien ou un service. Rappelons que dans le cas où le montant de la cession est inférieur à 305 euros sur une année, il n’est pas obligatoire de déclarer les revenus, de même que si une moins-value est réalisée.
Le taux d’imposition sur les crypto-actifs
Les crypto-actifs générant des plus-values lors de ventes occasionnelles sont soumis à une imposition de 30 % au titre du prélèvement forfaitaire unique, qui comprend 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Jusqu’à présent, il n’a pas été possible d‘imposer ces gains selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cela pourrait changer à l’avenir, notamment avec le projet de loi de finances 2022. Il sera possible de choisir l’option du barème progressif pour les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2023, ce qui sera applicable pour la déclaration d’impôt 2024 sur les revenus de 2023. Si la somme totale des cessions de crypto-actifs entraîne une perte (moins-value), elle ne peut pas être reportée en tant que déficit pour les exercices fiscaux à venir.
Comment calculer et déclarer ses plus-values crypto ?
Le mode de calcul des plus-values liées aux crypto-monnaies est particulier et obéit à des règles spécifiques. La loi stipule que la plus-value est obtenue en soustrayant le prix d’achat du portefeuille d’actifs numériques multiplié par le quotient du prix de vente sur la valeur totale du portefeuille, du prix de vente lui-même. Autrement dit, la formule à appliquer est la suivante :
Plus-value d’une cession = prix de cession – [prix total d’acquisition x (prix de cession / valeur globale du portefeuille)].
Les plus-values résultant de chaque opération doivent être additionnées pour aboutir à une plus-value ou une moins-value annuelle qui sera soumise à imposition.
