Si partager un verre lors d’un pot de départ au bureau peut sembler anodin, la législation sur la consommation d’alcool au travail et les implications d’un refus de se soumettre à un test d’alcoolémie soulèvent des questions importantes. Dans certains secteurs, où le risque d’accident est accru, peut-on se voir sanctionner pour avoir décliné un test d’alcoolémie demandé par l’employeur ? Eléments de réponse !
La consommation d’alcool est-elle autorisée en entreprise ?
Sur le plan légal, la consommation de vin, de cidre et de poiré sur le lieu de travail est autorisée, à la condition sine qua non que le salarié ne tombe pas dans l’ivresse. Toutefois, cette latitude se heurte à la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses employés. C’est dans ce cadre que l’employeur peut décider de restreindre, voire d’interdire la consommation d’alcool durant les heures de travail, en s’appuyant sur le règlement intérieur ou une note de service spécifique.
Une telle interdiction, si elle est mise en place, doit impérativement respecter le principe de proportionnalité par rapport à l’objectif visé. De l’avis de Convention.fr, c’est ce qui permet d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de l’ensemble des salariés.
Détection de l’alcoolisme sur le lieu de travail : procédures et droits
Face à la question de l’alcool au travail, l’employeur est habilité, sous certaines conditions fixées par le règlement intérieur, à réaliser des tests d’alcoolémie afin de vérifier l’état de sobriété de ses salariés. La jurisprudence a confirmé la légitimité de ces contrôles, permettant l’utilisation d’éthylotests ou de dépistages par alcootest directement sur le lieu de travail.
Cependant, pour qu’un tel contrôle soit valide, il doit remplir deux critères essentiels :
- Les modalités du test doivent offrir la possibilité au salarié de contester les résultats, notamment par une contre-expertise ;
- Le contrôle doit se justifier par les fonctions occupées par le salarié, en particulier si une éventuelle ébriété représente un risque pour les personnes ou les biens.
Par ailleurs, il est essentiel que la contre-expertise, permettant au salarié de contester le résultat d’un test d’alcoolémie, soit réalisée dans un délai immédiat après le test initial pour garantir la fiabilité des résultats. La Cour de cassation a récemment statué que la demande de contre-expertise doit être effectuée sans délai par le salarié, refusant ainsi les demandes tardives même si le règlement intérieur les prévoit.
Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie au travail
Lorsqu’un test d’alcoolémie est stipulé dans le règlement intérieur et que l’état d’ébriété d’un salarié pourrait engendrer un danger pour les personnes ou les biens, le salarié se voit dans l’obligation de s’y conformer. Ainsi, le refus de se soumettre à ce test n’est pas un droit que le salarié peut invoquer.
L’employeur peut déterminer le lieu de réalisation de ce test, que ce soit sur le lieu de travail ou, pour des raisons techniques, dans un cadre externe tel qu’une gendarmerie. En cas de refus de la part du salarié, l’employeur dispose de la possibilité de prendre des mesures disciplinaires, à condition que cette éventualité soit clairement mentionnée dans le règlement intérieur. Ce document doit explicitement indiquer que le refus de se prêter à un test d’alcoolémie constitue une faute susceptible d’entraîner des sanctions.
Si l’employeur suit les procédures établies par le règlement intérieur et que le salarié persiste dans son refus, cela est considéré comme une violation des obligations contractuelles et du principe de subordination. Dans de tels cas, une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour faute grave, peut être justifié, surtout si les fonctions du salarié impliquent un risque potentiel pour la sécurité des personnes ou des biens.
