En France, les jeux d’argent et de hasard sont généralement prohibés, comme le stipule l’article L320-1 du Code de la sécurité intérieure. Cela dit, certaines loteries, qu’elles soient publicitaires ou destinées à des actions caritatives, bénéficient d’exceptions à ce principe strict. Ces dérogations, encadrées par des règles précises, permettent d’organiser des tombolas ou des loteries dans des cadres spécifiques. Tour d’horizon des conditions et autorisations nécessaires avec Joris Dutel !
Quelles loteries sont autorisées ?
Les loteries publicitaires ou à vocation philanthropique peuvent échapper à l’interdiction générale sous certaines conditions. L’article L320-6 du Code de la sécurité intérieure définit les exceptions applicables aux jeux d’argent et de hasard. Ainsi, les loteries publicitaires mentionnées à l’article L121-20 du Code de la consommation sont autorisées, à condition qu’elles soient menées de manière loyale et transparente. Ces pratiques s’intègrent souvent dans des opérations promotionnelles visant à offrir un avantage ou un gain aux participants.
Les associations, quant à elles, peuvent organiser des loteries ou tombolas pour financer des actions scientifiques, sociales, éducatives, sportives ou environnementales, entre autres. Ladite possibilité est encadrée par l’article L322-3 du Code de la sécurité intérieure. Autre exception notable : les jeux organisés lors de fêtes foraines ou diffusés à la télévision et à la radio.
Pour les loteries à but non lucratif, comme celles servant à encourager les arts ou financer des activités sportives, une autorisation préalable du maire est requise, conformément au décret n° 2015-317 du 19 mars 2015. Cependant, si le capital engagé dépasse 30 000 euros, l’avis du directeur territorial des finances publiques devient obligatoire. Les services fiscaux, via la DGFiP, assurent alors un contrôle rigoureux de l’organisation et des flux financiers liés à ces loteries.
Loterie ou loto traditionnel : quelles différences ?
Avant de se lancer, il faut différencier la loterie, aussi appelée tombola, du loto traditionnel. Dans une loterie, le participant achète un billet pour espérer être tiré au sort et remporter un gain, qu’il s’agisse d’argent ou d’un objet. En revanche, au loto, le gagnant est celui qui complète en premier une grille numérotée, grâce à un tirage au sort de boules numérotées.
Bien que ces deux types de jeux soient proches, ils ne répondent pas exactement aux mêmes réglementations. Si les loteries peuvent inclure des enjeux publicitaires ou caritatifs, le loto s’inscrit davantage dans un cadre associatif ou récréatif, notamment lors d’événements locaux.
Les précautions à respecter pour organiser une loterie
L’organisation d’une loterie, même dans un cadre autorisé, nécessite de respecter des règles précises :
- Transparence et loyauté : les règles du jeu doivent être claires et communiquées aux participants ;
- Autorisation préalable : pour les loteries dépassant un certain seuil financier ou à but non lucratif, une demande doit être adressée à la mairie ;
- Contrôle fiscal : dès que les montants engagés dépassent 30 000 euros, une vérification par les services de la DGFiP est obligatoire.
Enfin, les fonds récoltés doivent impérativement servir à l’objectif annoncé, qu’il s’agisse d’une action caritative ou d’un projet associatif.
