Catégorie : Droit / Juridique

Les différends commerciaux, qu’ils concernent des entreprises ou des particuliers, sont malheureusement monnaie courante. Retards de livraison, factures impayées, marchandises non conformes… La liste des litiges possibles est longue, et leur gestion peut vite devenir un casse-tête si on ne sait pas comment s’y prendre. Quelles sont donc les démarches pour régler un litige commercial […]

La soirée du Nouvel An, synonyme de festivités et de vœux de bonheur, peut parfois réserver des surprises, disons… glaciales ! Pour preuve, l’accident survenu à M. X, victime d’une chute malencontreuse sur la terrasse verglacée d’une villa. Alors que les convives échangeaient des souhaits de « bonne année et bonne santé », l’ironie du sort a voulu […]

Dans un contexte où les approches thérapeutiques alternatives séduisent un nombre croissant de Français désireux de trouver des solutions aux troubles du sommeil, aux problèmes de poids ou encore à la dépendance tabagique, la question du soutien financier de ces pratiques par les mutuelles se pose. Pour déterminer l’étendue de cette prise en charge, un […]

Dans le cadre de la récente loi d’orientation et de programmation de la justice, l’article 49 avait pour ambition de consolider la confidentialité des échanges entre les juristes d’entreprise et leurs employeurs, notamment lors d’enquêtes de concurrence. Une initiative législative censée renforcer la protection des intérêts corporatifs au sein des procédures judiciaires. Toutefois, cette mesure […]

L’intégration des primes de productivité dans le calcul du salaire minimum conventionnel suscite régulièrement des débats. Un récent jugement de la Cour de cassation, intervenu en octobre 2023, apporte un éclairage nouveau et crucial sur cette problématique. Aujourd’hui, on se propose de décortiquer les tenants et aboutissants de cette décision, qui marque un tournant significatif […]

Au-delà des congés légaux, certaines conventions collectives offrent des avantages additionnels aux salariés, notamment des congés conventionnels. Que ce soit des jours offerts en fonction de l’ancienneté, de la maternité ou d’autres raisons, ces congés ne sont pas toujours universels. Ils peuvent en effet être réservés à certains groupes de salariés, ouvrant parfois la porte […]

Dans un monde professionnel en constante évolution, la flexibilité est souvent synonyme d’épanouissement et de succès. Cependant, jusqu’où un employeur peut-il aller pour réorganiser son équipe ? Une affaire récente, jugée par la Cour de cassation, met en lumière la délicate balance entre les droits des salariés et les prérogatives de l’employeur. La réaffectation : […]

Dans votre vie d’entrepreneur, il se peut qu’un à un moment ou un autre vous ayez envie de changer d’activité principale. Bien entendu, cela implique que vous devez trouver la convention collective applicable à votre activité (ou pas). Pourquoi est-ce important ? Tout simplement parce que se tromper sur cet aspect clé est souvent synonyme de […]

6,5 millions d’euros, c’est ce qu’a gagné la mairie de Paris grâce aux amendes infligées aux loueurs de meublés touristiques dans la Ville Lumière. A juste titre, la mairie estime que les amendes ont eu un effet dissuasif, d’autant plus que leur montant a été revu à la hausse, ce qui a entraîné une baisse […]

Les notaires se retrouvent souvent confrontés à des poursuites judiciaires de la part de clients insatisfaits, voire à des demandes d’indemnisation pour ce qu’ils considèrent comme un manque de conseils appropriés. Le point sur le sujet en quelques exemples concrets avec Frédéric Ducourau. Devoir de conseil : de quoi parle-t-on exactement ? La célèbre formule du Conseiller […]