Catégorie : Droit / Juridique

Il arrive que certaines clauses conventionnelles soient ambiguës et génèrent des désaccords qui se retrouvent devant les tribunaux de travail. Une fois de plus, la Cour de cassation a souligné la procédure à suivre pour interpréter ces clauses ambiguës. Lorsque les clauses des conventions collectives sont ambiguës, sujettes à confusion Une banquière, occupant le poste […]

Que faire lorsque le notaire fait traîner une succession ? Dans ce cas de figures, plusieurs possibilités s’offrent aux héritiers, notamment celle d’envoyer un mail ou un courrier au notaire. Mais parfois cela ne suffit pas à obtenir gain de cause et accélérer le règlement de la succession. Dès lors, l’intervention d’un avocat s’impose. Le point […]

Commençons par une question : qu’est-ce qu’une holding immobilière ? Il s’agit d’une société, dont la particularité est de détenir des titres de participations dans plusieurs filiales, que sont les SCI. Dès lors, la holding immobilière ne gère pas les biens immobiliers. Ses avantages ? Ils sont d’ordre fiscal, juridique, mais aussi opérationnel, ce qui en fait un […]

Qu’il s’agisse d’un étudiant ou d’un autre profil de locataire, mettre un bien en location par le biais du dispositif Pinel implique le respect des conditions d’octroi, mais aussi la vérification de l’éligibilité des candidats. On fait le point sur le sujet ! Etudiant fiscalement rattaché au foyer fiscal de ses parents : que faire ? Commençons par […]

Le garant, ou caution solidaire, est une personne ou une entreprise qui s’engage à couvrir les impayés de loyers et de charges, ainsi que les éventuelles dégradations causées par le locataire, en cas de défaillance de ce dernier. Cette alternative permet aux locataires dont le dossier de candidature est faible de pouvoir signer un bail […]

Internet est un lieu où tout le monde peut s’exprimer librement, parfois sans limite, particulièrement depuis l’avènement des réseaux sociaux. Aujourd’hui, les insultes et les dénigrements publics y sont devenus monnaie courante. Dès lors, les huissiers sont régulièrement amenés à intervenir pour supprimer les publications assimilées à une diffamation, que ce soit sur Facebook, Twitter, […]

Vu les sanctions économiques qui lui sont imposées, la Russie tente tant bien que mal de redresser sa situation financière. Parmi les solutions proposées, on retrouve la légalisation du crypto-mining à partir du 1er janvier 2023. Que savons-nous sur ce projet ? La Russie pourrait enfin légaliser le minage de cryptomonnaies. Cette annonce a été faite […]

Dissocier l’immobilier d’entreprise de la structure est un montage juridique souvent préconisé lors de la création d’entreprise. Généralement, la structure créée est une SCI (société civile immobilière). Juridiquement indépendante, elle prend en charge le financement des locaux de l’entreprise, pour ensuite les mettre à sa disposition en location. Le point sur le sujet avec Dan […]

Du 12 au 14 octobre dernier s’est déroulé le 118e congrès national des notaires à Marseille. L’événement a rassemblé pas moins de 3 800 notaires, dont Frédéric Ducourau, qui ont profité de l’occasion pour mettre en avant leur rôle de conseil mais aussi de « pacificateur », voire « d’artisan de la paix sociale ». […]

Il peut arriver que vous soyez tenu de faire réaliser un acte authentique par un notaire, comme par exemple un testament. Ce professionnel, à l’image de Frédéric Ducourau, va alors garantir le respect total des dispositions souhaitées par le défunt, notamment au niveau de la répartition de ses biens tout en veillant également au respect […]