Catégorie : Droit / Juridique

Au-delà des congés légaux, certaines conventions collectives offrent des avantages additionnels aux salariés, notamment des congés conventionnels. Que ce soit des jours offerts en fonction de l’ancienneté, de la maternité ou d’autres raisons, ces congés ne sont pas toujours universels. Ils peuvent en effet être réservés à certains groupes de salariés, ouvrant parfois la porte […]

Dans un monde professionnel en constante évolution, la flexibilité est souvent synonyme d’épanouissement et de succès. Cependant, jusqu’où un employeur peut-il aller pour réorganiser son équipe ? Une affaire récente, jugée par la Cour de cassation, met en lumière la délicate balance entre les droits des salariés et les prérogatives de l’employeur. La réaffectation : […]

Dans votre vie d’entrepreneur, il se peut qu’un à un moment ou un autre vous ayez envie de changer d’activité principale. Bien entendu, cela implique que vous devez trouver la convention collective applicable à votre activité (ou pas). Pourquoi est-ce important ? Tout simplement parce que se tromper sur cet aspect clé est souvent synonyme de […]

6,5 millions d’euros, c’est ce qu’a gagné la mairie de Paris grâce aux amendes infligées aux loueurs de meublés touristiques dans la Ville Lumière. A juste titre, la mairie estime que les amendes ont eu un effet dissuasif, d’autant plus que leur montant a été revu à la hausse, ce qui a entraîné une baisse […]

Les notaires se retrouvent souvent confrontés à des poursuites judiciaires de la part de clients insatisfaits, voire à des demandes d’indemnisation pour ce qu’ils considèrent comme un manque de conseils appropriés. Le point sur le sujet en quelques exemples concrets avec Frédéric Ducourau. Devoir de conseil : de quoi parle-t-on exactement ? La célèbre formule du Conseiller […]

Il arrive que certaines clauses conventionnelles soient ambiguës et génèrent des désaccords qui se retrouvent devant les tribunaux de travail. Une fois de plus, la Cour de cassation a souligné la procédure à suivre pour interpréter ces clauses ambiguës. Lorsque les clauses des conventions collectives sont ambiguës, sujettes à confusion Une banquière, occupant le poste […]

Que faire lorsque le notaire fait traîner une succession ? Dans ce cas de figures, plusieurs possibilités s’offrent aux héritiers, notamment celle d’envoyer un mail ou un courrier au notaire. Mais parfois cela ne suffit pas à obtenir gain de cause et accélérer le règlement de la succession. Dès lors, l’intervention d’un avocat s’impose. Le point […]

Commençons par une question : qu’est-ce qu’une holding immobilière ? Il s’agit d’une société, dont la particularité est de détenir des titres de participations dans plusieurs filiales, que sont les SCI. Dès lors, la holding immobilière ne gère pas les biens immobiliers. Ses avantages ? Ils sont d’ordre fiscal, juridique, mais aussi opérationnel, ce qui en fait un […]

Qu’il s’agisse d’un étudiant ou d’un autre profil de locataire, mettre un bien en location par le biais du dispositif Pinel implique le respect des conditions d’octroi, mais aussi la vérification de l’éligibilité des candidats. On fait le point sur le sujet ! Etudiant fiscalement rattaché au foyer fiscal de ses parents : que faire ? Commençons par […]

Le garant, ou caution solidaire, est une personne ou une entreprise qui s’engage à couvrir les impayés de loyers et de charges, ainsi que les éventuelles dégradations causées par le locataire, en cas de défaillance de ce dernier. Cette alternative permet aux locataires dont le dossier de candidature est faible de pouvoir signer un bail […]