Catégorie : Droit / Juridique

Récemment, nous avons appris par le parquet de Marseille que cinq nouvelles personnes ont été mises en examen par rapport à l’enquête dont le bailleur social SEMIVIM fait objet. Parmi les personnes interpellées nous retrouvons notamment la directrice générale de la compagnie, ainsi qu’un élu municipal. Une affaire qui fait couler beaucoup d’encre ! En octobre […]

Il peut arriver que vous deviez demander à l’un de vos proches de réaliser une formalité administrative en votre nom si vous êtes notamment dans l’incapacité de vous déplacer. Cette démarche est parfaitement possible à la condition de donner procuration à cette personne de confiance. Il est alors nécessaire de rédiger un courrier et de […]

Avant de souscrire à un contrat d’assurance, vous devez examiner un certain nombre d’éléments. Des éléments que la maison de l’assurance à Toulouse vous présente aujourd’hui. Les garanties Le premier élément à examiner dans un contrat d’assurance est sans aucun doute les garanties qu’il comprend. Vous devez examiner avec la plus grande importance les garanties […]

Les véhicules utilitaires et de tourisme (ou personnel) sont soumis à des normes fiscales et comptables strictes, que ce soit à l’achat ou à la location longue durée. Selon Prestige Cars, il est important de connaître ces règles : taxe, TVA, déduction fiscale… Nous vous expliquons tout ! Les caractéristiques d’un véhicule de société Une […]

A Paris, une personne dont on taira le nom a envoyé la somme de 160 000 euros via sa banque à ce qu’elle croyait être un notaire. Il s’agissait en réalité d’escrocs qui ont réussi à se faire passer pour le notaire de la victime. L’affaire, largement relayée par la presse nationale, met en alerte […]

L’autorisation de sortie du territoire (AST) par un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017. Elle s’applique dans le cadre de voyages à l’étranger dès lors que le mineur n’est pas accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. Il est pour cela nécessaire de remplir le formulaire Cerfa […]

Si vous venez de recevoir un procès-verbal résultant d’une infraction au Code de la route, vous avez la possibilité de le contester. Il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions et d’adresser un courrier aux autorités compétentes. Vous pouvez pour cela trouver de nombreux modèles sur Internet, comme à notre avis ceux proposés par Startdoc. […]

Un homme averti en vaut deux, dit un dicton populaire. Aussi, un homme sage doit connaître ses droits et s’assurer de leur respect. Dans cette optique, nous vous proposons cet article qui vous permettra de comprendre comment bien choisir un avocat, tant sur le plan de la compétence que de la rémunération. Pourquoi choisir un […]

Le notaire a un rôle très important lors d’une succession. C’est en effet lui qui procède à l’inventaire du patrimoine du défunt, qui recense les justificatifs administratifs nécessaires et qui rédige les actes. Il a en outre un devoir de conseil auprès des héritiers. C’est pourquoi, comme le souligne Frédéric Ducourau, son choix est important. […]

Selon le Ministère de l’Intérieur, plus de 220 000 femmes sont chaque année victimes de violences conjugales au sein de leur foyer. Un chiffre terrifiant qui s’est pourtant accru au cours de la crise sanitaire de Covid-19, comme le souligne Maître Antoine Beraud. Les pouvoirs publics se mobilisent afin de venir en aide à ces […]