Site numéro 1 des publications en ligne
La guerre entre les services de streaming illégaux comme l’IPTV et les diffuseurs de football fait rage depuis plusieurs années. Pour faire valoir leur droit, ces derniers sont passés à l’offensive ! Ainsi, nous apprenons que suite à leurs multiples plaintes, l’Assemblée nationale pourrait approuver à l’unanimité une loi contre le piratage TV en France. Qui […]
La réalisation d’un projet ayant trait à l’immobilier nécessite la définition d’un statut juridique. Le plus souvent, c’est la société civile immobilière (SCI) qui est choisie. Elle se définit comme une entreprise assez particulière qui se fonde sur la gestion du patrimoine immobilier. Les biens acquis sont la propriété de la société et non celle […]
A la différence des avocats en droit du travail, qui interviennent dans le secteur privé, les avocats de la fonction publique, ou spécialisés en droit de la fonction publique, travaillent sur les contentieux au sein la fonction publique. Nous faisons le point sur le métier d’avocat en droit de la fonction publique. Droit de la […]
La loi de finance 2021 a ramené avec elle un lot de modifications fiscales. Ces dernières sont très bénéfiques aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Magentimmo nous les présente en détail. Baisse des impôts de production (article 8, article 29 et article 42) Pour aider les entreprises à sortir de la crise provoquée par la pandémie […]
Le notaire possède un large champ d’action. Il est en outre amené, comme le rappelle Frédéric Ducourau, à intervenir dans le cadre d’une succession. Cette dernière, qui s’ouvre le jour du décès, repose sur des règles successorales strictes que le notaire va appliquer afin d’accomplir les diverses formalités nécessaires à la transmission d’un actif successoral. […]
A l’instar d’autres villes de France, Strasbourg a connu une situation sanitaire et économique délicate. Celle-ci a obligé les entreprises à migrer vers le télétravail afin de protéger leurs collaborateurs tout en maintenant leur activité intacte. Mais avec l’allégement du confinement, la donne a changé ! Michel Weber, expert-comptable et commissaire aux comptes. Entreprise : une adaptation […]
Le gouvernement met tout en œuvre pour encourager et favoriser les investissements immobiliers, notamment au niveau de l’Outre-Mer. Cette zone souffre en effet, selon l’avis de Financière Magenta, d’un déficit de logement qu’il convient de pallier. Il est ainsi possible de réaliser un investissement par le biais de divers dispositifs, à l’image de la loi […]
Lors d’un divorce, le juge aux affaires familiales détermine une pension alimentaire pour les enfants dans 68 % des cas (selon une enquête réalisée par le Ministère de la Justice). Pourtant, il peut arriver comme le souligne Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, que ce montant fixé devienne insuffisant, ou au contraire trop élevé, […]
En Wallonie, la région belge, une arnaque est de plus en plus répandue. Celle-ci est réalisée par des pseudos-vendeurs en porte à porte, qui proposent à des particuliers l’achat d’une quantité de légumes à des prix exorbitants. Comment cette arnaque ce passe-t-elle ? Cheritel vous a recueilli l’avis d’une des victimes. L’étrange histoire de Valérie Valérie […]
En cette période de taux de crédit bas, quel dispositif de défiscalisation choisir entre Pinel, Malraux ou encore LMNP ? C’est précisément à cette question qu’a tenté de répondre une étude de Vousfinancer et du comparateur Gridky, qui met en lumière les meilleurs dispositifs pour un budget de 100 000 à 500 000 euros. Des taux […]