Catégorie : Droit / Juridique

La diffamation est juridiquement définie comme suit : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». La diffamation n’est à pas confondre avec l’injure ou le dénigrement, et il faut distinguer la diffamation […]

Vous souhaitez créer votre étude notariale, ou simplement changer de forme juridique ? Sachez que différentes possibilités s’offrent à vous à ce niveau. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau. La Société Civile Professionnelle (SCP) : la forme la plus répandue Pour les notaires, la SCP est la forme de société la plus répandue, car elle […]

On entend assez souvent parler d’hypothèque, mais savez-vous exactement de quoi il retourne ? Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, nous explique qu’une hypothèque représente une garantie pour la banque en cas d’impayé de la part de l’emprunteur. Elle est en effet autorisée dans ce cas de figure à saisir le bien immobilier hypothéqué […]

Le dispositif Girardin facilite l’investissement dans les DOM-COM grâce aux gains fiscaux supérieurs à l’investissement immobilier en France métropolitaine. Mais quelle est l’opinion de Financiere Magenta sur le sujet ? Financière Magenta nous explique la Loi Girardin… La loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-Mer régente donc l’investissement dans les DOM-COM. […]

Remanié en 2018 pour devenir plus avantageuse aux professionnels du BTP, la convention collective du bâtiment offre une multitude d’avantages aux salariés du secteur : maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, prime panier et transport, congés spéciaux accordés pour un mariage ou un décès, indemnités de licenciement selon l’ancienneté… Convention.fr vous dit tout sur vos […]

Saviez-vous que la signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire ? Eh bien c’est le cas. Toutefois, dans certains cas, le choix d’un régime bien adapté à votre situation doit être passé en revue avec votre notaire. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau. Contrat de mariage : quand peut-on l’établir ? Généralement, […]

Il est possible après un accident ou une agression de relever une atteinte corporelle qui peut, sous certaines conditions, être reconnue comme « dommage corporel ». Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, nous explique dans cet article ce qui caractérise un dommage corporel, ainsi que les indemnisations qui peuvent en découler. La définition du dommage […]

Une convention collective est un contrat entre un syndicat et, d’autre part, une association d’employeurs ou un employeur individuel. Ce contrat régit les conditions d’emploi des contrats de travail qu’il couvre. Il convient de rappeler que si les conventions collectives du côté de l’employeur peuvent être conclues à la fois par une association d’employeurs et […]

Un dirigeant d’entreprise exerce une fonction à haute responsabilité. Il possède ainsi différents pouvoirs mais qu’il doit toutefois exercer dans le respect du droit, sans manière abusive, auquel cas il s’expose à des sanctions pénales. C’est notamment parfois le cas s’il tire personnellement profit de son entreprise, une situation qui peut amener un tribunal à […]

Avez-vous déjà songé à l’hypothèque ? Il s’agit d’une garantie afin de faciliter l’obtention d’un crédit auprès d’une banque, d’un organisme de crédit ou même d’un particulier. Le bien mis en hypothèque permet à la banque de se prémunir en cas d’impayé de la part de l’emprunteur. Elle est en effet autorisée dans ce cas de […]