La dénomination sociale, ou raison sociale, désigne le nom commercial d’une société. Dans l’absolu, toute société doit avoir une dénomination sociale. Celle-ci est le plus généralement choisie pour représenter l’image de la société. Or, il se peut que le nom choisi à l’origine ne remplisse plus cet objectif. Heureusement, il est tout à fait possible de changer de dénomination sociale. Mais comment procéder ? Quelles sont les démarches pour changer le nom de sa société ? La réponse avec Gregory Reyftmann.
L’Assemblée générale extraordinaire
Au cas où le changement de la raison sociale requiert une modification des statuts de la société, il est essentiel que la décision soit prise par les associés, dans le respect des modalités prévues par les statuts. Généralement, ce type de décision est pris dans le cadre d’une Assemblée générale extraordinaire. Lorsqu’il s’agit d’une société unipersonnelle, la décision est évidemment prise par l’Associé unique. Mais avant, vous devez vous assurer que le nouveau nom que vous souhaitez n’est pas déjà pris en consultant un outil de vérification de raisons sociales. Suite à l’Assemblée générale extraordinaire ou à la prise de décision de l’Associé unique (société unipersonnelle), il faut alors procéder à la mise à jour des statuts de la société. Ceux-ci doivent être modifiés, puis signés par les associés.
Publication de la décision et dépôt du dossier au CFE
Vous avez choisi une nouvelle dénomination sociale et modifié les statuts de la société ? Il faudra maintenant publier la décision de changement de raison sociale dans un journal d’annonces légales, dans le département du siège social de l’entreprise. Après quoi, vous devrez déposer un dossier auprès du CFE (Centre des Formalités des Entreprises), au tribunal de commerce du département de votre siège social. Votre dossier devra contenir un ensemble de pièces, notamment le PV de l’Assemblée générale extraordinaire ou la décision de l’Associé unique dans le cas d’une société unipersonnelle, les nouveaux statuts, un extrait du journal d’annonces légales (ou l’attestation de parution à défaut), et le formulaire M2, dûment rempli et signé par votre représentant légal. A la fin des démarches, vous obtiendrez votre nouvelle raison sociale ainsi qu’un nouvel extrait Kbis.
Ce qu’il faut savoir sur le changement de dénomination sociale
Avant d’envisager le changement de dénomination sociale de votre société, il est essentiel de prendre en compte certains éléments au préalable. Pensez tout d’abord au coût de l’opération, qui peut aller jusqu’à 200 euros pour le dépôt d’un dossier de modification de nom. Aussi, nous vous le disions, il ne faut pas oublier de vérifier que le nom choisi pour votre société ne soit pas déjà pris par une autre entité. Pour cela, il faudra effectuer une recherche d’antériorité pour ne pas perdre votre temps (et votre argent) à essayer d’obtenir un nom déjà utilisé.
