On entend assez souvent parler d’hypothèque, mais savez-vous exactement de quoi il retourne ? Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, nous explique qu’une hypothèque représente une garantie pour la banque en cas d’impayé de la part de l’emprunteur. Elle est en effet autorisée dans ce cas de figure à saisir le bien immobilier hypothéqué afin de pouvoir recouvrir la créance. Découvrons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Une hypothèque permet à la banque (le créancier) de saisir le bien immobilier de l’emprunteur (le débiteur) si ce dernier n’effectue pas le paiement de son prêt. La banque peut alors revendre le bien afin d’obtenir le remboursement du prêt accordé. Cette vente, encadrée par la justice, se nomme « vente en justice » ou encore « vente forcée ». Il est à noter que l’emprunteur n’est quant à lui pas autorisé à revendre le bien immobilier avant d’avoir levé l’hypothèque ou rembourser son prêt. S’il souhaite lever l’hypothèque, il devra alors s’acquitter de frais de mainlevée dont le montant est déterminé par décret. Une fois que le prêt est totalement remboursé, l’emprunteur doit attendre encore un an avant la levée automatique de l’hypothèque.
Dans le domaine juridique, l’hypothèque est définie dans le Code Civil comme une « sûreté réelle ». La notion de sûreté se traduit par le fait que l’hypothèque représente une garantie pour le créancier, donc le prêteur, en cas de défaillance du débiteur. La notion de « réelle » s’explique quant à elle par le fait que l’hypothèque repose sur un bien matériel, c’est-à-dire un bien immobilier. Le Code Civil précise dans l’article 2395 que l’hypothèque « est ou légale, ou judiciaire, ou conventionnelle ».
Attention à ne pas confondre le système de l’hypothèque avec le cautionnement ou encore le privilège de prêteur de deniers, qui présente de nombreuses similitudes mais qui restent tout de même bien distincts.
Le rôle du notaire et du service de publicité
L’hypothèque doit être signée obligatoirement chez un notaire. Ce dernier est en effet le seul autorisé à rédiger l’acte authentique et validant l’hypothèque. Le notaire va également avoir un rôle de conseil et d’information auprès de l’emprunteur afin qu’il soit conscient des modalités et conséquences inhérentes.
Par ailleurs, l’hypothèque doit également être impérativement inscrite à la conservation des hypothèques du bien immobilier. Cette démarche est à effectuer par le créancier, en l’occurrence la banque, ou encore par le notaire. Il faut enfin savoir que le service de publicité foncière va vérifier la régularité de l’acte d’hypothèque.
Quels sont les montants des frais d’hypothèque ?
L’emprunteur va devoir s’acquitter de frais d’hypothèque lors du rendez-vous chez le notaire. Ces frais comprennent les frais de notaire, mais aussi la taxe de publicité foncière, un droit de timbre, la rémunération du conservateur des hypothèques ainsi que la TVA de 20%.
De manière générale, les frais d’hypothèques représentent 2% du montant du prêt immobilier, tandis que la taxe de publicité foncière représente 0,715%.
