Le garant, ou caution solidaire, est une personne ou une entreprise qui s’engage à couvrir les impayés de loyers et de charges, ainsi que les éventuelles dégradations causées par le locataire, en cas de défaillance de ce dernier. Cette alternative permet aux locataires dont le dossier de candidature est faible de pouvoir signer un bail de location. Mais comment fonctionne la caution solidaire et à quoi s’engage le garant ? La réponse dans la suite !
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?
La caution solidaire est une personne ou une entreprise qui s’engage, par la signature d’un acte de caution, à se substituer au locataire en cas de défaillance de celui-ci. Cette défaillance peut être constituée par des impayés de loyers, de charges ou des dégradations causées par le locataire pendant la durée de son bail.
Comment fonctionne la caution solidaire ?
L’acte de caution doit impérativement respecter un certain nombre de conditions pour le que le garant soit valablement engagé. En premier lieu, il est essentiel de déterminer la durée d’engagement du locataire. Dans le détail, le garant est engagé non seulement pour la durée initiale du bail (1 an ou 3 ans, selon qu’il s’agisse d’une location meublée ou vide), mais aussi pour les reconductions éventuelles. Celles-ci doivent impérativement être indiquées dans l’acte de caution. En règle générale, il est recommandé de ne pas excéder une durée totale de 9 ans.
Il est crucial de souligner que le garant ne peut être tenu responsable de ses obligations au-delà de celles du locataire. Lorsque ce dernier met fin à son bail, la caution solidaire est libérée de ses obligations à la même date, au plus tard le dernier jour de préavis. Dans le cas d’une colocation, si l’un des colocataires quitte la location avant la fin du bail, il reste solidaire des autres colocataires pendant les six mois suivants son départ, et son garant reste donc engagé selon les mêmes termes.
Le garant est solidaire du locataire dès le premier jour d’impayés
En cas de non-paiement, le bailleur a le droit de s’adresser directement à la caution solidaire dès le premier jour d’impayés, sans avoir à épuiser toutes les autres voies de recours contre le locataire. Le garant est alors tenu de rembourser les dettes locatives du locataire pendant la durée de son engagement. Il est important de préciser que le garant ne peut être rendu responsable que des impayés et des dégradations qui lui ont été expressément signalés par le bailleur, et uniquement pour la partie de la dette qui reste impayée après l’expiration du délai de grâce accordé au locataire.
Dans certains cas prévus par la loi, le garant peut être libéré de son engagement de caution solidaire avant la fin de la durée prévue dans l’acte de caution, tels que le décès du locataire ou la fin de son bail de location.
Justificatifs à fournir pour être garant
Pour être valablement engagé en tant que garant, il est recommandé de fournir certaines pièces justificatives au bailleur. Ces justificatifs peuvent varier selon les cas, mais ils peuvent inclure :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Un relevé d’identité bancaire
- Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition
- Un contrat de travail ou un justificatif de ressources
- Un certificat de garantie financière établi par votre banque ou votre assureur
De l’avis de Directe Location, il est important de noter que la caution solidaire est un engagement sérieux et responsable qui peut avoir des conséquences financières importantes pour le garant. Il est donc recommandé de bien se renseigner sur les obligations et les risques liés à cet engagement avant de signer un acte de caution.
