Tout savoir sur la sous-location

Si votre propriétaire n’a pas de regard sur votre vie privée, vous ne pouvez pour autant pas faire ce que vous voulez au niveau du logement loué, notamment partager les frais avec un autre occupant en cours de bail ou vous absenter et le laisser à un sous-locataire… Directe Location, agence de location en direct située à Bordeaux et Talence, nous livre son avis sur la colocation, et nous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif très particulier.

Qu’est-ce qu’une sous-location ?

Il faut avant toute chose définir la sous-location. Si le locataire prête gratuitement son logement, ou s’il héberge de la famille ou des proches, il ne s’agit pas d’une sous-location. Cela devient le cas si le locataire met partiellement ou totalement son logement à disposition d’un tiers en échange d’une contrepartie financière. La sous-location implique ainsi obligatoirement une participation financière pour être déclarée comme telle. Attention toutefois, si le locataire quitte le logement et le laisse à entière disposition de ses proches, cela peut être considéré comme une sous-location, même s’il continue à verser le loyer.

La sous-location est-elle autorisée ?

En principe, la sous-location est interdite : le contrat de location stipule que le locataire n’est pas autorisé à sous-louer son logement, en partie ou totalement, sans avoir eu d’accord écrit de son bailleur. Si le locataire passe outre cet accord écrit, il s’expose à une potentielle résiliation du bail, mais aussi à des dommages et intérêts, voire même des sanctions pénales !

Le locataire peut toutefois faire la demande auprès du bailleur, qui peut décider, ou non, d’accorder l’autorisation de sous-louer, et ce, sans avoir à se justifier quant à sa décision. Si le bailleur est d’accord, il doit le confirmer par écrit, stipulant son accord ainsi que le prix du loyer qui ne doit pas excéder celui de la location. La bailleur doit également notifier dans son écrit les conditions à savoir que le locataire s’engage à effectuer certaines démarches, comme déclarer la location à la mairie, s’acquitter de la taxe de séjour si la commune en a prévu une pour les locations saisonnières, et les formalités de télédéclaration si la ville est concernée.

En cas d’accord du bailleur, le locataire et le sous-locataire vont déterminer les modalités de la sous-location, et les inscrire dans un contrat (durée de bail, montant du loyer, modalités…). Il est à noter que le locataire ne peut donner plus de droits au sous-locataire que ceux qu’il a lui-même. Il est important de joindre au contrat de sous-location l’accord écrit du bailleur, ainsi qu’une copie du contrat de location initial.

Les risques inhérents à la sous-location

Il est primordial d’établir un contrat afin de notifier les droits et obligations de chacune des parties. En effet, le locataire principal reste tout de même responsable en cas d’impayés ou de dégradations dans le logement. Il doit ainsi s’assurer que le sous-locataire est correctement assuré afin de palier tout manquement de sa part.

De son côté, le sous-locataire, qui n’a pas de relation juridique avec le propriétaire, ne jouit pas de la protection légale fixant la location. Il n’a ainsi pas de lien direct avec le bailleur, et doit donc toujours passer par le locataire principal, comme pour demander par exemple des travaux.

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