En tant que salarié, vous êtes obligé de souscrire à la mutuelle collective proposée par votre entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque votre contrat de travail prend fin ? Vous avez la possibilité de conserver votre mutuelle d’entreprise grâce à ce qu’on appelle la portabilité.
Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?
La portabilité de la mutuelle d’entreprise est le maintien de la couverture santé offerte par l’entreprise après la fin du contrat de travail. Cela signifie que vous pouvez continuer à bénéficier des mêmes garanties et avantages médicaux, sans avoir à souscrire à une nouvelle mutuelle. Selon l’article L911-8 du Code de la Sécurité Sociale, la portabilité est gratuite pour l’ancien salarié, et inclut également les ayants-droit (conjoints et enfants) s’ils étaient obligatoirement inscrits par l’employeur.
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de la portabilité de votre mutuelle d’entreprise, vous devez remplir certaines conditions. C’est l’article L911-8 du Code de la Sécurité Sociale qui définit les critères à respecter, à savoir le fait de ne pas avoir été licencié pour faute lourde, être indemnisé au titre du chômage, et être déjà couvert par votre mutuelle d’entreprise avant la fin du contrat de travail. Si vous remplissez ces conditions, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de la portabilité. L’assureur vous demandera simplement une attestation de Pôle Emploi pour vérifier votre situation.
La durée de la portabilité
La portabilité de votre mutuelle d’entreprise a une durée limitée, généralement d’un an. Cependant, cette durée peut varier en fonction de la durée de votre contrat de travail. Par exemple, si vous avez travaillé 3 mois dans l’entreprise, vous bénéficierez d’une portabilité de 3 mois. Il est important de noter que la portabilité prend fin si vous trouvez un nouvel emploi ou si vous demandez à y renoncer.
Que se passe-t-il après la fin de la portabilité ?
Après la fin de la période de portabilité, il reste possible de conserver votre mutuelle d’entreprise, moyennant le paiement de la cotisation complète par vous-même. Vous avez 6 mois pour faire cette demande. Mais de l’avis de MMJ, il est souvent plus avantageux de changer de mutuelle et de trouver un contrat mieux adapté à vos besoins et à votre budget.
Par ailleurs, il est important de noter que la portabilité ne s’applique pas aux mutuelles individuelles souscrites en dehors de l’entreprise. Si vous avez une mutuelle individuelle, il faut anticiper la fin de votre contrat de travail et vous renseigner sur les différentes possibilités de couverture santé pour continuer à être protégé en cas de maladie ou d’accident. Il est recommandé de comparer les offres et de se faire conseiller par un professionnel afin de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.
En résumé, la portabilité de la mutuelle d’entreprise vous permet de conserver votre couverture santé après la fin de votre contrat de travail, sous certaines conditions. Cette option est gratuite pendant une période limitée, mais il est souvent plus avantageux de changer de mutuelle et de trouver un contrat mieux adapté à vos besoins et à votre budget après la fin de la portabilité. Si vous avez une mutuelle individuelle, il est important de vous renseigner sur les différentes possibilités de couverture santé afin de continuer à être protégé en cas de maladie ou d’accident.
