La pandémie mondiale de la Covid-19 a bouleversé l’économie. Les entreprises ont dû (et doivent encore) faire preuve d’adaptabilité, mais la situation reste placée sous une grande incertitude. Plusieurs mesures ont ainsi été mises en place par le gouvernement, comme le rappelle l’avocat George Gaede, afin de venir en aide aux entreprises, parmi lesquelles un dispositif temporaire. L’activité partielle de longue durée (APLD), également connue sous le nom d’activité réduite pour le maintien de l’emploi (ARME), a pour objectif d’assurer le maintien dans l’emploi pendant cette crise sanitaire. Découvrez dans cet article tout ce qu’il convient de savoir sur ce dispositif qui pourrait être prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Les caractéristiques du dispositif d’activité partielle de longue durée
Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) s’applique à un ou plusieurs salarié(s) d’une entreprise. Une partie du salaire est alors maintenue par l’employeur, avec un remboursement partiel de l’employeur par l’Etat.
Ainsi, concernant les heures non travaillées, le salarié perçoit une indemnité de son employeur puis ce dernier reçoit une allocation de l’Etat afin de ne pas avoir à supporter en totalité le coût de cette indemnité. Il faut à ce titre rappeler que l’APLD permet une réduction jusqu’à 40 % du temps de travail.
L’objectif de l’APLD est ainsi d’assurer le maintien dans l’emploi des entreprises face à une réduction d’activité durable mais qui ne compromet toutefois pas leur pérennité. Le dispositif permet pour cela de réduire le temps de travail des salariés, et donc en conséquent, la charge de leur salaire.
Les modalités de l’APLD
Pour pouvoir bénéficier du dispositif d’activité partielle de longue durée, l’entreprise a plusieurs possibilités, à savoir :
- La mise en place d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, soumis à la validation par l’administration ;
- La mise en place d’une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE, en cas d’un accord de branche encadrant ce dispositif.
Une fois le dispositif mis en place, le salarié va alors percevoir de son employeur une indemnité égale à 70% de sa rémunération brute représentant l’assiette de l’indemnité de congés payés ramenée à un montant horaire calculé sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise. Si elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au 4 est prise en compte. En outre, la rémunération maximale pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4,5 fois le SMIC.
Concernant le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’Etat, le taux horaire de l’allocation est égal à 60% de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
Enfin, il faut savoir que l’URSSAF applique le régime social des revenus de remplacement à l’APLD. Ainsi, l’indemnité versée au salarié par l’employeur n’est pas soumise aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Elle est toutefois soumise à la CSG et à la CRDS à hauteur de 6,7 %, après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
