Le notaire a un rôle très important lors d’une succession. C’est en effet lui qui procède à l’inventaire du patrimoine du défunt, qui recense les justificatifs administratifs nécessaires et qui rédige les actes. Il a en outre un devoir de conseil auprès des héritiers. C’est pourquoi, comme le souligne Frédéric Ducourau, son choix est important. Toutefois, s’il n’y a pas de conjoint survivant, cette décision peut devenir complexe pour les héritiers. Explications.
La priorité au conjoint survivant pour le conjoint survivant
Il faut savoir que le conjoint survivant est le seul décisionnaire pour le choix du notaire (dans la mesure où il vivait avec le défunt au moment de l’ouverture de la succession). Sa décision est ainsi prioritaire sur celle des enfants, aussi bien du point de vue moral que légal.
Comment choisir le notaire en cas d’absence du conjoint survivant ?
S’il n’y a pas de conjoint survivant, ce sont les enfants qui vont devoir choisir le notaire chargé de la succession.
Ils ont la possibilité de choisir un notaire différent de celui du défunt et chaque héritier a la possibilité de choisir son propre notaire. Toutefois, il est à noter qu’un seul notaire ne sera retenu pour s’occuper de la succession. Celui qui sera désigné devra veiller à respecter l’intérêt collectif ainsi que l’équité. Les autres notaires conserveront pour leur part un rôle de conseil et d’assistance auprès des autres héritiers.
En cas de désaccord sur le choix du notaire par les héritiers, le Règlement national des notaires prévoit un ordre de priorité, à savoir :
- le notaire des héritiers réservataires ;
- le notaire des légataires universels ;
- le notaire des héritiers non réservataires.
En cas d’égalité de rang, le notaire qui représente le plus fort intérêt sera désigné pour régler la succession.
