Vous avez très certainement déjà entendu le terme de mandataire social. Mais savez-vous ce qu’il représente ? Également appelé gérant, comme le rappelle Dan Bloch, il dirige l’entreprise et la représente à l’extérieur. A-t-il pour autant les pleins pouvoirs ? Nous vous proposons de découvrir le rôle du mandataire social dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Qu’est-ce qu’un mandataire social ?
Lors de la création d’une SARL, il est possible de nommer un gérant ou mandataire social. Il est à noter qu’il peut y avoir plusieurs gérants, on parle alors de cogérants. La SARL peut alors décider de donner ou non les mêmes droits à chacun en actant leur décision dans les statuts.
En outre, les associés peuvent être des gérants minoritaires. Si un conjoint travaille également au sein de l’entreprise, il est possible de lui octroyer le statut de conjoint associé.
Dans le cadre d’une entreprise, le mandataire social est le dirigeant tandis qu’au sein d’une SARL, c’est le gérant (pour une SAS, il est le Président ou Président directeur général).
Le rôle d’un mandataire social
Un mandataire social possède des droits afin d’assurer la gestion de l’entreprise. Son mandat lui permet en effet d’accomplir différentes actions, comme par exemple choisir les investissements, recruter du personnel, signer des contrats et des chèques. C’est également lui qui est chargé de la convocation de l’assemblée générale.
Le mandataire social a les pleins pouvoirs pour tout ce qui concerne les actes de gestion. Il n’a alors pas besoin d’obtenir l’accord des autres associés mais il faut toutefois savoir que ce droit peut être limité en l’indiquant dans les statuts.
De même, le mandataire social a des droits qui restent malgré tout limités sur certains sujets, comme notamment lors de la réalisation d’un prêt auprès de la SARL, pour avoir un consentement pour un découvert sur un compte courant ou encore pour prendre en caution la SARL pour un engagement personnel.
En cas d’erreur de gestion et/ou de faute, le mandataire social d’une SARL est soumis à des sanctions qui peuvent parfois impacter son patrimoine personnel.
Quid du cumul du statut de mandataire social et de salarié ?
Il est possible au sein d’une SARL de cumuler le statut de mandataire social avec un contrat de travail.
Toutefois, il est important de savoir que le gérant majoritaire (ou principal) ne peut strictement pas bénéficier de ce cumul. L’administration le considère en effet comme un TNS (travailleur non salarié) et il a droit dans ce cadre à une rémunération de dirigeant d’entreprise.
Pour sa part, le gérant minoritaire, qui possède donc moins de 50 % des parts sociales de l’entreprise, peut avoir un contrat de travail. Il cumule alors au sein de la même SARL les statuts de mandataire social et de salarié. Cette configuration peut être particulièrement avantageuse (en matière de congés payés, de couverture au régime général de la Sécurité Sociale, etc.) mais elle reste très encadrée par une stricte réglementation.
