Il est possible de faire appel à un notaire pour de multiples raisons, notamment lors d’une transaction immobilière. Il s’agit en effet, et comme le rappelle Maître Frederic Ducourau, notaire à Arcachon, d’un acteur incontournable dans le domaine immobilier comme lors de la vente d’un bien. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
Les champs d’action d’un notaire immobilier
Le notaire fait figure d’interlocuteur unique dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. C’est lui qui va établir les actes, comme le compromis de vente ou l’acte de vente, mais aussi les authentifier. Il est également amené à rédiger les différents contrats, mais il a surtout un rôle de conseils et d’informations : il accompagne ses clients à chaque étape de la procédure de vente.
Il est à noter que si le recours à un notaire est obligatoire pour le vendeur, ce n’est pas le cas pour l’acheteur. Pour ce dernier, il s’agit d’une étape facultative, bien que fortement conseillée. Les actes réalisés devant notaire ont en effet une valeur de preuve, ce qui est une garantie en cas de litige. Le notaire permet ainsi de sécuriser les transactions de vente immobilière au niveau juridique. Ce professionnel obéit à une déontologie stricte et s’engage pour cela à respecter les règles en prêtant serment devant le tribunal.
Il faut par ailleurs savoir que le notaire intervient également lors de successions ou de donations concernant un bien immobilier.
Les frais inhérents à un acte notarié lors d’une transaction immobilière
Saviez-vous que plus de la moitié des frais de notaire représentent en fait des impôts ? Ceci s’explique par le fait que le notaire est certes un indépendant en profession libérale, mais il est également un officier qui agit pour le compte de l’Etat.
Le notaire perçoit par ailleurs une rémunération à la commission. Dans le cadre des transactions immobilières, il va ainsi facturer des frais s’élevant entre 6 à 8% du prix de vente ou d’achat dans l’immobilier ancien, et entre 2 à 3% dans le neuf. Ces montants correspondent majoritairement à des droits de mutation, c’est-à-dire des impôts perçus par les départements (en moyenne, ces derniers sont de 5,80%). Il est à noter que ces droits de mutation sont à régler par l’acheteur immobilier.
Les notaires sont par ailleurs amenés à facturer ce qu’on appelle des émoluments, qui correspondent au coût des formalités administratives (en moyenne, ils sont d’environ 1 000 euros).
Que vous soyez acheteur ou vendeur, faites appel à un notaire. Vous aurez un appui solide à vos côtés dans les nombreuses démarches qui vous attendent, et vous pourrez profiter de son expertise et de conseils avisés. Dans le cadre d’une transaction immobilière, il vous faut un notaire spécialisé dans le droit immobilier (chacun possède en effet sa spécialité). Vous pouvez pour cela vous référer à l’annuaire des notaires disponible auprès de la chambre de notaires de votre département. Il est important qu’il soit à votre écoute et qu’il fasse preuve de pédagogie afin de bien comprendre les enjeux grâce à ses explications.
