Que faire lorsque le notaire fait traîner une succession ? Dans ce cas de figures, plusieurs possibilités s’offrent aux héritiers, notamment celle d’envoyer un mail ou un courrier au notaire. Mais parfois cela ne suffit pas à obtenir gain de cause et accélérer le règlement de la succession. Dès lors, l’intervention d’un avocat s’impose. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau.
Première étape : envoyez un mail au notaire
Nous vous le disions, il peut arriver que le règlement d’une succession prenne trop de temps. En cause : souvent, il s’agit d’un ressenti du notaire, notamment lorsqu’il pense qu’il y a un défaut d’accord des héritiers et successibles eu égard aux conditions de règlement. Entre autres, ces désaccords peuvent concerner l’actif successoral, par exemple lorsqu’un héritier estime qu’un bien donné soit compris dans la succession, tandis qu’un autre pense qu’il s’agit d’une donation dont il doit bénéficier. Les désaccords peuvent également toucher à la dévolution successorale, lorsqu’un héritier estime le partage, tel qu’il est proposé par le notaire, nuit à sa réserve héréditaire.
Quand tel est le cas, le réflexe quasi naturel du notaire est de retarder la succession, invoquant l’incapacité des héritiers à se mettre d’accord. Pour faire avancer la succession, ces derniers peuvent alors recourir aux services d’un avocat spécialisé en la matière. A partir du moment où les héritiers et successibles sont d’accord, le règlement de la succession devrait s’accélérer. Mais avant, veillez à envoyer un mail au notaire pour l’inciter à faire avancer la succession.
Seconde étape : envoyer un courrier au notaire
Vous avez envoyé un mail au notaire mais n’avez obtenu aucune réponse ? Envoyez une lettre par courrier simple à l’étude notariale. Passez ensuite à l’étape supérieure en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception, ce qui s’avérera utile dans l’éventualité d’un litige ultérieur. Car il faut rappeler que le retard de règlement d’une succession peut porter préjudice aux héritiers, allant jusqu’à entraîner des pénalités de retard qu’ils auront à leur charge.
Rappelons, au risque de nous répéter, qu’un notaire peut prendre plus de temps que nécessaire pour régler une succession, pour les différentes raisons que nous avons évoquées plus haut, notamment les désaccords entre les héritiers et successibles. Quand tel est le cas, il est essentiel de faire savoir au notaire que les héritiers sont d’accord sur les modalités de partage de la succession, soit par mail ou par courrier.
Quand faire appel à un avocat en succession ?
Après avoir envoyé un mail et des courriers au notaire, sans réponse de sa part ou sans qu’il ne fasse avancer la succession, il est alors temps de faire appel à un avocat spécialisé pour accélérer le processus. Dans un premier temps, il est probable que votre avocat vous propose d’écrire au notaire pour demander des explications quant au retard de règlement. Généralement, cela suffit à débloquer la situation. Sinon, l’avocat pourra écrire au Président de la Chambre des Notaires pour lui demander d’intervenir en contactant directement le notaire concerné.
