A partir de cette année, les copropriétés (pas toutes !) sont normalement censées avoir mis en place un échéancier s’étalant sur une décennie, concernant leurs besoins en termes de travaux de rénovation énergétique. Objectif : œuvrer en faveur de la sauvegarde de leurs bâtiments. Toujours eu égard aux travaux de rénovation énergétique, les copropriétés doivent désormais répondre à deux obligations, conformément à la loi Climat & Résilience d’août 2021, à savoir la mise en place d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance) collectif. Pour les aider à se conformer, l’Etat a prévu des aides. On fait le point sur le sujet !
La mise en place d’un PPT
Le plan pluriannuel de travaux, ou PPT, est une mesure qui concerne les copropriétés de plus de 200 lots, entrée en vigueur cette année, le 1er janvier 2023. Il s’agit d’un document listant les travaux collectifs qu’une propriété doit mener sur une période de 10 ans, qui concerne les immeubles construits il y a plus de 15 ans. Entre autres éléments clefs, le PPT intègre le coût et la planification des travaux, la prévision des performances énergétiques obtenues, ou encore l’inventaire des travaux. Objectif annoncé : œuvrer pour la sauvegarde de l’immeuble, réaliser des économies d’énergie, tout en préservant la santé et la sécurité des occupants.
Après rédaction du document par le syndic de la copropriété, il doit être soumis aux copropriétaires lors de la première assemblée générale faisant suite à la conception du projet. Il faut par ailleurs savoir que l’obligation de PPT concernera également les copropriétés de 51 à 200 lots, à compter du 1er janvier 2024, et celles de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2025.
Quid du DPE collectif ?
Contrairement au DPE individuel qui, comme son nom l’indique, concerne les logements, le DPE collectif couvre tout l’immeuble. Il s’agit concrètement d’une étude qui doit présenter plusieurs éléments, au premier rang desquels l’état initiale du bâtiment, ses consommations, son étiquette énergie, son étiquette climat, des recommandations de travaux… Il faut savoir que le DPE collectif qui, rappelons-le, est obligatoire à la fois pour les bâtiments neufs et anciens, obéit aujourd’hui à un nouveau calendrier d’application, comme le stipule la loi Climat & Résilience. Dans le détail, à partir de janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots ayant déposé leur permis de construire avant le 1er janvier 2013 devront réaliser un DPE collectif. Les copropriétés de 50 à 200 lots devront s’y atteler début 2025, et celles de moins de 50 lots à partir de janvier 2026.
Des aides existent
De l’avis de La Maison Ecolo, les copropriétés auront peut-être du mal à respecter l’échéancier. C’est pour cette raison que des aides ont été mises en place pour les soutenir : éco-prêt à taux zéro, TVA réduite à 5,50 % sur le montant des travaux, aides de l’Etat, soutien de certaines villes ou de départements…
