La soirée du Nouvel An, synonyme de festivités et de vœux de bonheur, peut parfois réserver des surprises, disons… glaciales ! Pour preuve, l’accident survenu à M. X, victime d’une chute malencontreuse sur la terrasse verglacée d’une villa. Alors que les convives échangeaient des souhaits de « bonne année et bonne santé », l’ironie du sort a voulu que M. X entame 2017 le bras dans le plâtre, suite à une glissade impromptue. Dans cet incident, l’assurance du propriétaire de la villa s’est vue contrainte de compenser le dommage corporel… Décryptage !
Le parcours judiciaire d’une chute sur verglas
Après avoir retrouvé une certaine stabilité suite à sa chute malencontreuse, M. X sollicite l’indemnisation de son préjudice, estimé à environ 16 500 euros, auprès de Sogessur, l’assureur de ses hôtes. Toutefois, l’assureur refuse de procéder au paiement, invoquant des circonstances de chute « indéterminées ». Les pompiers, n’ayant pas été appelés sur les lieux, car une autre invitée avait pris l’initiative de conduire le blessé à l’hôpital de la Timone à Marseille, ne peuvent fournir de témoignage sur l’accident.
Le dossier se complique davantage avec les relevés météorologiques indiquant une température de six degrés entre minuit et trois heures du matin à Carnoux, la ville la plus proche, soulevant des doutes quant à la possibilité d’une terrasse rendue glissante par le verglas. Face à ces éléments, Sogessur persiste : « Les circonstances déclarées par les époux Y et M. X ne peuvent résulter que d’une fausse déclaration ». De surcroît, l’attestation fournie par les époux Y, bien qu’ils aient été « enjoints de ne pas prendre position quant à sa responsabilité, vis-à-vis de la personne concernée par le sinistre », est considérée comme « de pure complaisance » par l’assureur. Le tribunal judiciaire de Marseille tranchera en faveur de cette interprétation le 17 mai 2022.
Une chose est sûre, l’affaire aurait pu être évitée si les hôtes avaient pensé aux lames Boibé de Daniel Moquet, qui permettent d’éviter ce problème de terrasse glissante…
Un revirement de situation soutenu par des témoignages unanimes
Face au refus initial d’indemnisation, M. X ne se résigne pas et décide de faire appel, bénéficiant pour cela de l’aide juridictionnelle complète. En effet, inscrit à Pôle emploi depuis mars 2015, il vit uniquement du revenu de solidarité active. Le 30 novembre 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient bouleverser la donne en infirmant le jugement précédent.
Cette décision s’appuie sur un constat clé : les témoignages des hôtes et de deux autres invités sont en harmonie, attestant de la glissance du sol, qu’elle soit attribuée au verglas, au givre ou simplement à l’humidité. Face à ces récits concordants, la cour d’appel relève que les données météorologiques ne suffisent pas à exclure formellement la présence de givre ou de glace, notamment dans la zone élevée de Carnoux, située à 263 mètres d’altitude, où l’incident a eu lieu.
En outre, la cour souligne qu’un sol glissant peut résulter d’une hygrométrie élevée, sans que cela ne signifie forcément que l’eau présente sur la terrasse ait gelé. Forte de ces éléments, la cour d’appel reconnaît à M. X le droit à une « indemnisation intégrale de son préjudice corporel ».
